distributeur automatique de pain

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... ; 5° Autorisation de prélèvement automatique sur un compte bancaire. ARTICLE D1272-8. L'établi... à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. Seuls les établissements o�... de transport ainsi qu'auprès des distributeurs de carburant. ARTICLE D3261-18. L'habilitation peu...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de la consommation

... d'un produit vendu sous marque de distributeur doit mentionner le nom et l'adresse du fabricant s... par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux c... porter à confusion, sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l...

• Codes

• Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics

... de traiteur, services de distribution automatique. En particulier, doit être exemplaire la consomma... plus faibles (fruits et légumes de saison, pain et produits à base de céréales). Favorise... neuf est en droit de confier au distributeur un équipement usagé de même type (quelle que so...

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2009
• Circulaire

• Code général des impôts, annexe 4

... que presses, compresseurs, tours automatiques, ventilateurs, pompes, surpresseurs, fraiseuses, r... d'un carnet à souches ou d'un distributeur automatique ou, à défaut de remise d'un billet, ... produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06). . . . Article 50 ...

• Codes