Distillation

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 09 Octobre 2007

Arrêté relatif à la distillation des vins dans la région délimitée 'Cognac'.

... modifié susvisé, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2008, en vertu de l'...... à l'Union européenne ou d'une livraison à la distillation obligatoire visée à l'article28 du règlement (...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 15 Novembre 2007

Arrêté relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles.

... planté en vigne, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2008, en vertu de l'...... Les documents d'accompagnement devront préciser: "Distillation obligatoire, article28 du règlement (CE) ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 04 Août 2006

Arrêté relatif à la distillation des vins dans la région délimitée ' Cognac '.

... modifié susvisé, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2007, en vertu de l'...

Législation

Journal Officiel, 29 Septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

...�cembre 1998 susvisé, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2006, en vertu de l'...... à l'Union européenne ou d'une livraison à la distillation obligatoire visée à l'article 28 du règlement ...

Législation

Journal Officiel, 26 Novembre 1994

Arrêtés du 10 novembre 1994 relatifs à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

...) du conseil no 2046/89 du 19 juin 1989 relatif aux règles de distillation, notamment son article 28, et les modalités ...... Les titres de mouvement devront être barrés et préciser: << Distillation obligatoire, article 36 du règlement (C.E.E....

Législation

Journal Officiel, 21 Novembre 1992

Arrêté du 12 novembre 1992 relatif à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Ministère des affaires europeennes

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES Arrêté du 12 novembre 1992 relatif à la distillation obligatoire de vins produits dans certains ......o 3800-81 du 16 décembre 1981 modifié relatif au classement des variétés de vignes; ) du conseil no 2046-89 du 19 juin 1989 relatif aux règles générales de distillation, notamment son article 28, et les modalités d'...

Législation

Journal Officiel, 16 Mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... planté en vigne, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2002 en vertu de l'......�tre livrées sous forme de vin en totalité à la distillation obligatoire visée à l'article 28 du règlement ...

Législation

Journal Officiel, 25 Novembre 2006

Arrêté du 24 novembre 2006 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... planté en vigne doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2007 en vertu de l'...... Les documents d'accompagnement devront préciser : « distillation obligatoire, article 28 du règlement (CE) n&#...

Législation

Journal Officiel, 04 Août 2006

Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... modifié susvisé, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2007, en vertu de l'...... à l'Union européenne ou d'une livraison à la distillation obligatoire visée à l'article 28 du règlement ...