dissidence definition

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- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 août 1985 (cas Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie)
Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Journal officiel du 8 août 1985, p. 9125 -

... va dans le même sens, que la définition du rôle du délégué du Gouvernement dans les d�... légalement le pouvoir, est entré en dissidence et a constitué un gouvernement insurrectionnel de...