Dispositions financieres

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18 termes du glossaire pour Dispositions financieres (liste complète)

- URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- DISPOSITIONS FINANCIERES

6.447 documents pour Dispositions financieres

- Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 mars 2005 (cas Nature juridique de dispositions du code des juridictions financières)
Nature juridique de dispositions du code des juridictions financières
- Arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire

- Décret relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 mars 2005 (cas Nature juridique de dispositions du code des juridictions financières)
Nature juridique de dispositions du code des juridictions financières - Journal officiel du 9 mars 2005, p. 3950 -
- Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux dispositions financières et comptables applicables au médiateur national de l'énergie
- Loi portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France
- Décret portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

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