Disparite economique

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juin 2011 (cas Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/00996)

... du lien du mariage va créer une disparité économique au détriment de l'épouse qu'il convi...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/03602)

... la rupture du mariage entraîne une disparité dans les conditions de vie respectives des époux ... chef du divorce et de la disparité économique qui en résulte pour elle, indépendamment de sa v...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 mai 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 09/00493)

... créer au détriment de l'épouse, une disparité économique qu'il convenait de réparer en allouan...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/058081)

... d'indemniser l'existence d'une disparité économique résultant de la rupture du mariage. ....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 avril 2003 (cas Cour d'appel de Pau, du 28 avril 2003, 00/00663)

... du Code Civil l'époux qui subit une disparité économique du fait de la rupture du lien conjugal...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Pau, du 17 décembre 2001)

... du Code Civil, l'épouse qui subit une disparité économique du fait de la rupture du lien conjugal...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 25 octobre 2007, 06/01760)

... de l'espèce et eu égard à la disparité économique entre les parties, il n'apparaît pas ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Pau, du 17 décembre 2001)

... du Code Civil, l'épouse qui subit une disparité économique du fait de la rupture du lien conjugal...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Limoges, du 24 novembre 2003, C02 1757)

..., autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les condition... liens du mariage crée une disparité économique entre les époux; qu'il convient de faire. droit �...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/05767)

... importante de sa situation économique; il estimait qu'il n'existait aucune disparité da...