directives du code du travail

, dans vLex France

Il y a 19 documents pour la recherche “directives du code du travail” dans vLex France

Abonnez-vous à vLex
plus d'information

Recevoir les alertes:

par courriel

par RSS

Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Décembre 1992

Loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

... l'intégration, -LOUISBIANCO ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Législation
Journal Officiel, 07 Janvier 1992
LOI no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

LOIS LOI no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en ...... relatives à la santé et à la sécurité du travail (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont ...
Législation
Journal Officiel, 07 Janvier 1992
LOI no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

... No 89-391 DU 12 JUIN 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL Art. 1er. - Au ...
Législation
Journal Officiel, 14 Novembre 2004
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

...-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail ...... du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'...
Législation
Journal Officiel, 14 Novembre 2004
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'...... certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités ...
Législation
Journal Officiel, 21 Juillet 2005
LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1)

...�publique promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE unique - Les articles 1er, 4, 5 et 7 de l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail ...
Législation
Journal Officiel, 18 Août 1996
Décret no 96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives...

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES Décret no 96-725 du ...... 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (...... Premier ministre, le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'...
Jurisprudence

Conseil d'Etat, Section, du 2 décembre 1966, 63170, publié au recueil Lebon

Recurso nº 63170

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES: ACTES ADMINISTRATIFS: NOTION: CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES: NE PRESENTE PAS CE CARACTERE -Circulaire du 9 janvier 1964 du ministre du travail relative aux prix de journée des établissements privés (01-01-05-03-02)
SECURITE SOCIALE: RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES: RELATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE SOINS -Prix des journées. Circulaire du ministre du travail, n° 355 du 9 janvier 1964 (62-02-02)

01-01-05-03-02 La circulaire n° 355 du 9 janvier 1964 du ministre du Travail aux directeurs régionaux de la Sécurité sociale relative aux prix de journée des établissements de soins privés contient des directives d'application de la réglementation existante et des instructions invitant les directeurs régionaux à user pour les faire respecter par les Conseils d'adminsitration des caisses, des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article L. 171 du Code de la Sécurité sociale. Elle n'a pas un caractère...
Jurisprudence

Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 30 novembre 2001, 219286, publié au recueil Lebon

Recurso nº 219286

TRANSPORTS: TRANSPORTS ROUTIERS -Temps de travail dans les entreprises de transport routier: Décret du 27 janvier 2000: a) Fixation d'une durée équivalente à la durée légale du travail plus élevée que celle-ci: Compétence du pouvoir réglementaire: Existence: b) Fixation d'un régime de rémunération des heures supplémentaires et d'un mode de calcul du repos compensateur spécifiques: Compétence du pouvoir réglemenrtaire: Absence: c) Durée maximale hebdomadaire de travail: Fixation à un niveau supérieur à celui qui résulte de l'article L.212-7 du code du travail augmenté des heures d'équivalence: Absence (65-02)
TRAVAIL ET EMPLOI: CONDITIONS DE TRAVAIL -Temps de travail: Entreprises de transport routier: Décret du 27 janvier 2000: a) Fixation d'une durée équivalente à la durée légale du travail plus élevée que celle-ci: Compétence du pouvoir réglementaire: Existence: b) Fixation d'un régime de rémunération des heures supplémentaires et d'un mode de calcul du repos compensateur spécifiques: Compétence du pouvoir réglemenrtaire: Absence: c) Durée maximale hebdomadaire de travail: Absence (66-03)

65-02, 66-03 Décret du 27 janvier 2000 modifiant le décret du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, pris pour l'application de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. a) L'article 1er de ce décret remplace l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 par un nouvel article 5 dont le 3° fixe, à compter du 1er février 20...
Jurisprudence

Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 28 juillet 2000, 204740, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 204740

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INTRODUCTION DE L'INSTANCE: DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS: ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Note technique comportant une interprétation erronée du droit applicable (54-01-01-01)
TRAVAIL ET EMPLOI: CONDITIONS DE TRAVAIL -Temps de travail effectif (article L. 212-4 du code du travail): Notion: Heures de surveillance de nuit assurées par les éducateurs relevant des dispositions conventionnelles du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966: Inclusion (66-03)

54-01-01-01 Aux termes de l'article L. 212-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi du 13 juin 1998 : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée de travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d'ina...

Affiner la recherche

Cherchez parmi les 19 Résultats de la recherche “directives du code du travail”