... b. 1,75 lorsque cette durée normale est de cinq ou six an... conditions fixées à l'article 3 de la directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la...321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme en vue de leur cession à...
... 196 B du même code, le montant : « 5 753 ? » est remplacé par le montant : « 5 698 ? ».... au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, d...
-06-02-01-02 Article 259 B du C.G.I. prévoyant que le lieu d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des "prestations de publicité" est réputé ne pas se situer en France, même si le prestataire y est établi, lorsque le preneur est assujetti à la taxe dans un autre Etat membre de la communauté européenne. Au sens de ces dispositions, prises pour l'adaptation de la législation nationale à l'article 9.2.e) de la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil des communautés européennes du 17 mai 1977, doivent être regardées comme des "prestations de publicité" toutes les opérations, quels qu'en soient les auteurs, la nature ou la forme, dont l'objet est de transmettre un message destiné à informer le public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service dans le but d'en augme...
... pièces, relatives aux frais, s'élevant à 324 040 F, dont le remboursement était demandé, qui ..., introduites dans le même code par l'article 75-II de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, laisse...
... . . Couple. . . . 63 362 . . . 43 755 . . . 38 538 . . . . . Personne seule ou c... mentionnés à l'article 27 de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant...324-9 du code du travail ; . 5° Les faillis non réh...
... Parlement européen, peut adopter des directives établissant les mesures de coordination et de coo...». 72) L'article 75 est modifié comme suit : a) Au paragraphe 1, les ...Article 323. . Article 279 ter. Article 324. . Chapitre 6. ? La lutte contre la fraude. Chap...
... punis de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. . . . . . Article 59 . . 1.... par la République française de la directive du Conseil des Communautés européennes (CEE) n°... Article 324 . . 1. a) Autant que les circonstances le permet...
... août 2004 précitée, un montant de 12 333 757 EUR sur le produit de la taxe intérieure de conso...s par l'article 32, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relati...
... août 2004 précitée, un montant de 12 333 757 EUR sur le produit de la taxe intérieure de conso...s par l'article 32, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relati...
...320 Affaires directes. 324 Acceptations. 33 Provisions pour sinistres à paye...740Vie. 742Non-vie. 75Produits non techniques . 750Honoraires et commissions. 751...
... du code général des impôts est limitée à 75 % du bénéfice technique de la catégorie des ris... similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l... Des articles 324 A à 324 AJ inclus de l'annexe III au code génér...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Riedisheim | robotique mobile | Redressement judiciaire | macédoine ue | goudelin 22 | comunicacion trabajador traslado | candidatos contralor | peticion ejecucion sentencia | legislación appcc | contrato cesión pago
