directive 2008 34 ce

• Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne

...Notice : dans le cadre de directives européennes, les alcools, les boissons alcoolique...La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au... du code général des impôts et à l'article 34 de la directive 2008/118 du 16 décembre 2008. Ce ...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2011
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... . . . . Article L131-34 . . La présentation à une chambre de compensat... mutuelle des agréments définie par la directive 85/611 du Conseil du 20 décembre 1985, sous rése... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...

• Codes

• Code général des impôts

... ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 ; . 2° Des membres des sociétés en parti... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl... conditions fixées à l'article 3 de la directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 juin 2011 (cas Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité)

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

... 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;. Vu le règlement...Vu la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil d...

• Code de commerce

... . . . . . . . . . . Article L145-34 . . A moins d'une modification notable des élé... de négociation au sens de la directive 93/6/CE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéqua... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• Décret relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

...Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du...Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration ... JORF 3 août 2007 en vigueur le 1er janvier 2008.). Sont soumis aux dispositions du présent décre...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

..., des transports et du logement, Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du... à la norme NF S 61-932, version décembre 2008. Elles restent facilement accessibles depuis chacu...212-1 du code de l'environnement. ARTICLE 34. Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduair...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...ARTICLE 34. Le premier alinéa de l'article L. 814-4 du même... délivrée en application de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil d...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, d...» ; 2° Le 2 est abrogé. ARTICLE 34. I. ? Le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZK...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de l'aviation civile

... pays tiers au sens de l'article 2 de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du...Les articles L. 341-1, L. 342-1 et L. 342-2 sont abrogés à cette mê...135-1 entre en vigueur le 17 mai 2008. Jusqu'au 16 mai 2008, le fait pour les personnes ...

• Codes