directive 2001 106 ce

• Code monétaire et financier

...Le décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 fixe la date de transfert prévu ...� abrogés par l'article 29 4° de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001. . . . . . . . Sou... mutuelle des agréments définie par la directive 85/611 du Conseil du 20 décembre 1985, sous rése...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... délivrée en application de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil d...ARTICLE 106. Le groupement d'intérêt public est doté d'un d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de commerce

...225-106, L. 225-110 et L. 225-113. . L'assemblée constit... à la date de publication de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulat... de négociation au sens de la directive 93/6/CE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéqua...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2002 (cas Loi de modernisation sociale)

Loi de modernisation sociale - Journal officiel du 18 janvier 2002, p. 1053 -

...le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Pa...Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique...Une directive communautaire du 12 mars 2001 définit le transfer...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... prévues par l'annexe I à la directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil, ... de l'article 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) est complét�...0,621480 . Nord . 3,072818 . Oise . 1,106258 . Orne . 0,695547 . Pas-de-Calais . 2,174402 . Puy...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Références bibliographiques

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

.... . . Centre du droit de l'entreprise (2001). Université Robert Schuman, Droit social communa...L'invoquabilité d'exclusion des directives : une autonomie enfin conquise, RFDA,mai-juin : 56...106 du 6 avril 1998) relative à la conclusion du pro...

• Droit communautaire et international de la securité des aliments

• Code général des impôts

... avoir été achevée avant le 1er juillet 2001. . Pour l'application des dispositions des onzi�... conditions fixées à l'article 3 de la directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la... et commerçants, en application de l'article 106 modifié de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 198...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, d... mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de co... 78 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) est abrogé. IV. ? Les ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

...Vu la directive 2005/25/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant l'..., il y a lieu de tenir compte de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 m... (1) JOCE n° L 106 du 17 avril 2001, p. 1. Directive modifiée en der...

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2006
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Code de la construction et de l'habitation

... d'aide au logement et selon ses directives par les organismes ou services désignés par déc... 116 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civil...61-106 du 1er février 1961 autorisant la réquisition te...

• Codes