directive 2000 53 ce

• Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

... second alinéa de l'article 37 ; Vu la directive 1999 / 37 / CE du Conseil du 29 avril 1999 relativ... du 23 décembre 2003 ; Vu la directive 2000 / 53 / CE du Parlement européen et du Conseil du ...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... 1° Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'ent... conformément aux dispositions de la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative ...511-3, L. 512-2 à L. 512-5, L. 513-1 et L. 531-3, l'étranger non ressortissant d'un Etat membre ...

• Codes

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

... de l'aménagement du territoire, Vu la directive 1999 / 37 / CE du Conseil du 29 avril 1999 relativ... du 20 novembre 2006 ; Vu la directive 2000 / 53 / CE modifiée du Parlement européen et du C...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 juin 2008 (cas Loi relative aux organismes génétiquement modifiés)

Loi relative aux organismes génétiquement modifi?s

...Vu la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 modifiée r... par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000 sur la directive 2001/18/CE susvisée et dénoncen...531-2-1 portant sur les principes généraux relatifs ...

• Code de commerce

.... . . . . Article L145-53 . . Le refus de transformation est suffisamment ... n'a pas été repris par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000. . . . . . . . . ... de négociation au sens de la directive 93/6/CE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéqua...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoy... pénale est complété par un article 530-5 ainsi rédigé : « Art. 530-5.-Les délais ment... délivrée en application de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code général des impôts

...531-4 du même code qui inscrivent dans un compte de t... s'appliquent aux équipements acquis en 2000 ou en 2001 au titre des exercices clos à compter ... conditions fixées à l'article 3 de la directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la...

• Codes

• Arrêté relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.

...Vu la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative ...Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou...45, R. 46, R. 49, R. 60 et R. 61. Article 53. (Créé par Arrêté 2003-03-12 JORF 6 juillet 20...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'urbanisme

... . . . Article L111-1-1 . . Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur ce...�timents commerciaux existant le 15 décembre 2000. . . . L'article 41 de l'ordonnance n° 2005-152... suivant la promulgation de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement ...

• Codes

• Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

..., des transports et du logement, Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du...ARTICLE 53. Les véhicules de transport, les matériels de ma...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté