directive 17 juin 2008 marin

• Code monétaire et financier

... . . . . Article L131-17 . . L'endossement peut être fait même au profi... 51 VII de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. . . . . . . Section 3. Régimes parti... mutuelle des agréments définie par la directive 85/611 du Conseil du 20 décembre 1985, sous rése... aux pêches maritimes, aux cultures marines et aux activités qui s'y rattachent, ainsi qu'à ... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...? L'article 23 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions... des chefs d'entreprise d'élevage marin » sont supprimés. ARTICLE 31. A la première phr... délivrée en application de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil d...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

... n° 2000-830 du 24 août 2000 ; Vu la directive n° 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative ... directive 76/160/CEE ; Vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 jjuin 2008 établissant un cadre d'action communautaire ...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... de l'Union européenne, notamment ses articles 17 et 62 ; Vu la convention de Chicago du 7 décembre... de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; Vu la convention internationale du travail ... n° 810/2009 du 13 juillet 2009 ; Vu la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des cit...-mer français ; ? l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressor... . Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (J...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Code général des impôts

... sur la déclaration prévue à l'article 170. . Les dispositions du 1 ne sont pas applicables ... sur la pêche maritime et les cultures marines et soumise au régime d'imposition prévu à l'art... règlement n° 97/1103/CE du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl... conditions fixées à l'article 3 de la directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es...IV. ? Au dernier alinéa du 1 de l'article 170 du même code, après les mots : « gains nets exo... au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, d... ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011 assorties, le cas échéant, des propositions... de retraite et de sécurité sociale des marins. 440. Santé. 2 657. Prévention, sécurité sani...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code des assurances

...121-20-10, L. 121-20-12 et L. 121-20-17, ci-après reproduites : . "Sous-section 2 : Disp... assurant la transposition de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20... dont dépend la commune avant le 30 juin 2008. . Les cavités souterraines considérées... européenne, du Saint-Siège, de Saint-Marin ou de Monaco et ayant leur stationnement habituel ...

• Codes

• Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime

... susceptibles de porter atteinte au milieu marin. Références : le décret est pris pour la transpposition de la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en ... d'information, modifiée par la directive 2009/17/CE du 23 avril 2009. Il est consultable sur le sit...'action de l'Etat en mer ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'ad...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

... logement, chargé des transports, Vu la directive 2010/68/CE de la Commission du 10 décembre 2010 m.../98/CE du Conseil relative aux équipements marins ; Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifi... telle que modifiée par l'arrêté du 7 juin 2010 paru au JORF du 7 août 2010.3. Les équipeme...Rés. OMI MSC.81(70). B + DB + EB + F. A.1/1.17. Embarcations de sauvetage. Règ. III/4Règ. X/3. ...Rés. OMI MSC.81(70)ISO 5489 (2008). B + DB + F. A.1/1.30. Matériaux rétroréfléch...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

...Vu la directive 2005/65 du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2... du navire en escale, directement au marin si celui-ci débarque du navire en escale, ou par ...

• Journal Officiel num. 140, 17 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté