directive 1400 2002

• Code général des impôts

... sont abrogées à compter du 1er janvier 2002. Elles continuent toutefois à s'appliquer jusqu'a... conditions fixées à l'article 3 de la directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la... . . B. Débiteur de l'impôt. Article 1400 . . I. Sous réserve des dispositions des articl...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Riom, 8 janvier 2008, 06/02841)

...� le 18 mars 1939, est décédé le 8 janvier 2002. Il était marié à Madame Suzanne X.., née le 1... - 1983: La Directive No 83/477CEE: Le Conseil des Communautés Europée... un document de 1973, il est fait état de 1400 mètres de tuyaux calorifugés par mois soit 17 km...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... création artistiqueen France autour de 1400XIXes Rencontres de l'Ecole du LouvreActes du colloque i... 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour ...Article 16 directive « Services ». La politique régionale (Christoph...

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006
• Avis

• Code général des impôts, annexe 3

... aux normes définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. . . . . . . Article ... mentionnés à l'article 27 de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant... non bâties mentionné à l'article 1400 du même code et, le cas échéant, du preneur des...

• Codes

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

...3. 4. Le IV de l'article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 es... EMAS ou de la certification ISO 14001 et le 31 décembre de l'année au titre de laquell... en application de l'article 196 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil, du 28 novembre 2006, r...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Décision no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)

... durée de cinq ans à compter du 16 avril 2002. Art. 2. - La société est autorisée à utiliser...(46) PAR de 40 kW non directive. (47) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 45o. ...(1400) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 90o. (1401)...

• Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2001
• Décision

• Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

... et du développement durable, Vu la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative ...'atmosphère ; Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions...'à des températures pouvant aller jusqu'à 1400 °C ; Fours électriques : ces fours sont constitu...

• Journal Officiel num. 155, 6 juillet 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

... versées les régions au cours des années 2002 à 2008. La Société nationale des chemins de fer... 2005 portant mesures d'exécution de la directive 77 / 388 / CEE relative au système commun de taxe...121-2 du code forestier ». II. ? L'article 1400 du même code est complété par un V ainsi rédig...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Loi

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

...Le IV de l'article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 es... EMAS ou de la certification ISO 14001 et le 31 décembre de l'année au titre de laquell... en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relat...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)

... hébergées à la date du 31 décembre 2002 dans une unité de soin de longue durée non conve... une modification de l'annexe H à la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière...ARTICLE 106. I. - Le II de l'article 1400 du code général des impôts est ainsi rédigé :...

• Journal Officiel num. 302, 31 décembre 2003
• Loi