-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
Le 24 avril 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de texte modifiant la directive sur le caractère définitif du règlement et la ...... La première modification envisagée vise à étendre la protection explicite de la DCDR (directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du ...
-
Doctrine
France Law Articles in English - (29 Mars 2005)
Ms Karin Retzer - Morrison & Foerster LLP
The 1997 Telecommunications Privacy Directive1 provided that EU Member States2 had the ...... That Directive was replaced by the 2002 Electronic ...... The new Directive extended the scope of the 1997 Directive by explicitly allowing EU countries to compel ...
-
Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
La tentative d'harmonisation communautaire
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Les raisons de l'initiative communautaire. -Section II - Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. Paragraphe I. - Les conditions d'adoption de la proposition modifiée. A. - Le poids politique de l'amendement refusé par le Conseil. B. - Les conditions du vote du Parlement. Paragraphe II. - Les effets de la directive. A. - La mise en oeuvre de la directive. 1. - L'application de la directive par les États membres. 2. - L'entrée en vigueur de la directive. B. - Les effet...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "Services"
Le Conseil économique et social (CES) a publié un rapport dans lequel il analyse les modalités de transposition de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, relative aux ...... portent pas seulement sur la transposition de la directive mais qui vont également au delà. Pour mémoire,...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Proposition de directive sur la protection contre les discriminations
Le 2 juillet 2008, la Commission européenne a adopté une proposition de directive qui assure une protection contre la ...... La directive ne s'appliquera aux particuliers que dans la ......protection contre la discrimination en dehors du lieu de travail" do?reference=IP/08/1071&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr - Council directive on implementing the principle of equal treatment ...
-
Doctrine
France Law Articles in English - (06 Février 2009)
France Completes Implementation Of Cross-Border Mergers Directive
Mr Eric Cafritz - Fried Frank Harris Shriver & Jacobson
In 1984, the European Commission presented a draft Directive cross-border mergers of companies,1 which had ......t, accordingly, any obstacle to the exercise of 6 In light of these issues, the European Commission adopted a proposal for a tenth company law directive on cross-border mergers, later renamed Directive ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Le rapport évaluant la mise en œuvre par les Etats membres de la directive relative à des normes minimales pour l'accueil ...... Les Etats membres, à l'exception de l'Irlande et du Danemark, devaient transposer la directive relative aux conditions d'accueil avant le 6 ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Bruxelles adopte définitivement la directive "qualité de l'air"
La directive "qualité de l'air" adoptée, le 14 avril 2008, ...... La directive leur impose également de ramener les niveaux d'...... En revanche la directive assouplit les délais d'application des normes ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
...senté une ordonnance portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil ...... La transposition de la directive couvre un grand nombre de secteurs d'activité ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Lors du Conseil des ministres du 25 mai 2007, le gouverment luxembourgeois a adopté un projet de loi transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la ...... Outre l'application du principe du contrôle par l'Etat membre d'origine, la directive réassurance prévoit la mise en place d'un ...
Voir plus de référence à“directive 1400 2002”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 38,901 Résultats de la recherche “directive 1400 2002”