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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Convention collective nationale du golf., TI
Golf
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Convention Collective de Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998., IDCC
Golf
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CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES: QUESTIONS COMMUNES: ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES: Assiette des T.C.A: Transports des voyageurs: Taxe de péage incluse dans le prix de transport: Notion de recettes brutes (-)
CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES: AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES: T.P.S: DIVERS: Assiette de la taxe: Profits définitivement acquis: Transports de voyageurs: Taxe de péage incluse dans le prix du transport (-)
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Législation
Journal Officiel, 22 Mars 1992
Ministère des departements d'outre-mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) Le délégué à l'espace ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Avril 1998
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
...96 relatif au directoire de l'espace aérien, Arrêtent : - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine). ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Janvier 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
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Législation
Journal Officiel, 02 Décembre 2008
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
... du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard : En qualité de représentants de l' M. ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Février 1993
Ministère de la justice
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 5 janvier 1993 portant institution du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) Le ministre de l'intérieur ...... Vu les délibérations du conseil municipal en date des 18 juin 1984 et 9 juillet 1987, Arrêtent: - Le régime de la police d'Etat est institué sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine). Art. 2. - Le présent arrêt...
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Législation
Journal Officiel, 08 Janvier 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
... portant création de la zone de contrôle de Dinard; Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 portant ...... terminale et dans la zone de contrôle de Dinard est le centre de contrôle d'approche de ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Janvier 2006
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
... de contrôle terminale créée dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) est supprimée. ARTICLE ...
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