dinard golf

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale du golf., TI

Golf

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998., IDCC

Golf

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 9 SS, du 5 mai 1967, 69867, publié au recueil Lebon

Recurso nº 69867

CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES: QUESTIONS COMMUNES: ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES: Assiette des T.C.A: Transports des voyageurs: Taxe de péage incluse dans le prix de transport: Notion de recettes brutes (-)
CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES: AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES: T.P.S: DIVERS: Assiette de la taxe: Profits définitivement acquis: Transports de voyageurs: Taxe de péage incluse dans le prix du transport (-)

Législation

Journal Officiel, 22 Mars 1992

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Ministère des departements d'outre-mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) Le délégué à l'espace ...

Législation

Journal Officiel, 25 Avril 1998

Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

...96 relatif au directoire de l'espace aérien, Arrêtent : - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine). ...

Législation

Journal Officiel, 02 Décembre 2008

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

... du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard : En qualité de représentants de l' M. ...

Législation

Journal Officiel, 19 Février 1993

Arrêté du 5 janvier 1993 portant institution du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Ministère de la justice

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 5 janvier 1993 portant institution du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) Le ministre de l'intérieur ...... Vu les délibérations du conseil municipal en date des 18 juin 1984 et 9 juillet 1987, Arrêtent: - Le régime de la police d'Etat est institué sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine). Art. 2. - Le présent arrêt�...

Législation

Journal Officiel, 08 Janvier 1990

Arrêté du 19 décembre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle de Dinard

Ministère du logement des transports et de la mer

... portant création de la zone de contrôle de Dinard; Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 portant ...... terminale et dans la zone de contrôle de Dinard est le centre de contrôle d'approche de ...