Dijon

Législation

Journal Officiel, 05 Mai 2002

Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

... concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic est accordée à la chambre de commerce ...... La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon (1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex). ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 06/02131, 07 Février 2008

... DU PEUPLE FRANCAIS DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... ......, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance: 05 / 1539 APPELANTE: ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 06/1417, 05 Juin 2007

...umentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS FB / BL C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 97/01254, 08 Février 2001

Recurso nº JAX2001X02XDIX0000000044

Cour d'appel de Dijon Audience publique du 01/01/ N° de ...... - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 FEVRIER 2001 ...... Groupe Eisenhower 51 100 REIMS (bénéficie d'une aidejuridictionnelle totale numéro 212310029702868 du 17/06/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maitre GERBAY, avoué à la ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 98/02300, 01 Février 2000

Recurso nº JAX2000X02XDIX0000000022

Cour d'appel de Dijon Audience publique du 01/01/ N° de ...... - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON IERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 01 ......, greffière placée, déléguée à la Cour d'appel de Dijon par ordonnance de Monsieur le Premier Président ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 01/00065, 19 Février 2001

Recurso nº JAX2001X02XDIX0000000018

Cour d'appel de Dijon Audience publique du 01/01/ N° de ......01/2999 N° de pourvoi: 01/00065 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DIJON Affaire: Jacques Y..., S.A. Y... ET COMTAGNIE /S....

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 07/01478, 01 Juillet 2008

Cour d'appel de Dijon Audience publique du 28/07/ N° de ......DU PEUPLE FRANCAIS C / LE PROCUREUR GENERAL SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 08/00923, 15 Juillet 2008

Cour d'appel de Dijon Audience publique du 21/04/ N° de ......UBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C / MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 JUILLET 2008 ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Dijon Nº 06/293, 04 Septembre 2007

.../BL COMMUNE DE FONCINE LE HAUT / DIJON FINANCE venant aux droits de la SDR ......, avocats au barreau de BESANCON : DIJON FINANCE venant aux droits de la SDR ......), condamné celle-ci à payer à la Société DIJON FINANCE (intervenant aux lieu et place de SDR ...