Dijon

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 11 septembre 2008, 07/01336)

Cour d'appel de Dijon Ct0347 Audience publique du 11/09/2008 N° de pourvoi: 07/01336 07/01336 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS YS / L...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mars 2007 (cas Cour d'appel de Dijon, 29 mars 2007, 05/00896)

Cour d'appel Ct0358 Audience publique du 19/04/2005 N° de pourvoi: 05/00896 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 23 octobre 2008, 07/01985)

Cour d'appel de Dijon Ct0347 Audience publique du 23/10/2008 N° de pourvoi: 07/01985 07/01985 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Xavier...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 21 octobre 2008, 08/00675)

Cour d'appel de Dijon Ct0358 Audience publique du 21/10/2008 N° de pourvoi: 08/00675 08/00675 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA FON...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 16 septembre 2008, 07/00336)

Cour d'appel de Dijon Ct0351 Audience publique du 16/09/2008 N° de pourvoi: 07/00336 07/00336 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jean X...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 5 février 2008, 06/01731)

Cour d'appel Ct0358 Audience publique du 28/09/2006 N° de pourvoi: 06/01731 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 13 novembre 2008, 08/00190)

Cour d'appel de Dijon Ct0347 Audience publique du 13/11/2008 N° de pourvoi: 08/00190 08/00190 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Franci...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Dijon, 13 novembre 2007, 06/01744)

Cour d'appel Ct0358 Audience publique du 26/09/2006 N° de pourvoi: 06/01744 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 21 octobre 2008, 05/02078)

Cour d'appel de Dijon Ct0358 Audience publique du 21/10/2008 N° de pourvoi: 05/02078 05/02078 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS S. A....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 24 juin 2008, 06/00255)

Cour d'appel de Dijon Ct0351 Audience publique du 12/01/2006 N° de pourvoi: 06/00255 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour d...