dieulefit france

• Décision n° 2008-506 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

... son programme dans les zones de Saou et Dieulefit. Ces substitutions ne seront pas effectuées si de...

• Journal Officiel num. 185, 9 août 2008
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 1999 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 juillet 1999, 195723, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-02, 54-04-04 Pour délivrer une autorisation, l'administration peut légalement tenir compte de ce que le pétitionnaire remplit, à la date à laquelle elle statue, les conditions légales mises à son obtention, alors même que celui-ci aurait omis d'en apporter la preuve dans sa demande. Par suite, il n'y a pas lieu pour le juge d'annuler l'autorisation délivrée si son bénéficiaire établit devant lui remplir les conditions légales, dès lors que les faits étaient constants à la date de délivrance de l'autorisation.

... le 7 avril 1994 par le maire de Dieulefit ;. Vu les autres pièces du dossier ;. Vu ... l'accord de l'architecte des bâtiments de France ; que cet accord a été donné avant la délivran...

• Décision n° 2009-455 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

... programme dans les zones de Belley et Dieulefit. Ces substitutions devront être effectuées avant...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2009
• Décision

• Code électoral

... au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils...-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons,...

• Codes

• Décision n° 2009-456 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne

... traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Alle... programme dans les zones de Belley et Dieulefit. Ces substitutions devront être effectuées avant...

• Journal Officiel num. 174, 30 juillet 2009
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2002 (cas Cour d'appel de Grenoble, du 6 mai 2002, 00/01009)

... des Promenades Villa Dar Beida 26220 DIEULEFIT Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Co... JEAN DE BOURNAY Représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Madame Valérie Z.. é...

• Décision n° 2010-546 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-301, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

... à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion...DIE 1. Agglomération. 45. H. (1). DIEULEFIT. Agglomération. 45. H. (1). CHÂTILLON-EN-DIOIS. ...

• Journal Officiel num. 187, 14 août 2010
• Décision

• Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

... traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Alle... programmes dans les zones de Saou et Dieulefit. Ces substitutions ne seront pas effectuées si de...

• Journal Officiel num. 185, 9 août 2008
• Décision

• Décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie, le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine, le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais, le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, le décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines, le décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine et le décret n° 2006-1143 du 1...

..., du pays du Cheylard, le pays de Dieulefit, du pays entre Loire et Rhône, pays de Jalès, du...

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision n° 2010-550 du 6 juillet 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

... à la Société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour ...Agglomération. [1]. [1]. 49. H. DIEULEFIT. Agglomération. [1]. [1]. 49. H. DINGY-SAINT-CLAI...

• Journal Officiel num. 187, 14 août 2010
• Décision