Dieulefit

• Arrêté du 28 novembre 2000 portant admission au service public hospitalier du centre Dieulefit Santé à Dieulefit (Drôme)

• Journal Officiel num. 293, 19 décembre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mai 2001 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 30 mai 2001, 231797, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 68-06-02-02 Demande tendant à la suspension des permis de construire accordés par le maire de la commune de Dieulefit à la Société pour le développement de l'habitat introduite devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Ni le fait que les requérants ont présenté leur demande comme tendant au "sursis à exécution" des permis de construire ni la circonstance que l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme, dont les dispositions sont d'ailleurs en partie reprises par l'article L. 554-10 du code de justice administrative, fixe certaines règles particulières au jugement des demandes de sursis à exécution des permis de construire, n'ont d'incidence sur la recevabilité et la qualification de la demande que le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, ...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Picodon'

... ci-dessous est dit "affiné méthode Dieulefit" et doit porter cette mention sur son étiquetage....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... du Trésor de la trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc (Drôme). ARTICLE 2. La ges...

• Journal Officiel num. 295, 19 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 décembre 2006, 05/367)

..... . 26220 DIEULEFIT . représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, av...

• Décision n° 2009-455 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

... programme dans les zones de Belley et Dieulefit. Ces substitutions devront être effectuées avant...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2009
• Décision

• Décision n° 2009-456 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne

... programme dans les zones de Belley et Dieulefit. Ces substitutions devront être effectuées avant...

• Journal Officiel num. 174, 30 juillet 2009
• Décision

• Décision n° 2010-546 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-301, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...DIE 1. Agglomération. 45. H. (1). DIEULEFIT. Agglomération. 45. H. (1). CHÂTILLON-EN-DIOIS. ...

• Journal Officiel num. 187, 14 août 2010
• Décision

• Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

... maison de la céramique du Pays de Dieulefit. III. Dessinateur en CAO DAO bâtiment et architec...

• Journal Officiel num. 27, 2 février 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, apprentissage et formation professionnelle
• Arrêté

• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

... de Valence, de Die et cantons de Dieulefit, de Grignan, de Marsanne, de Nyons, de Pierrelatte...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté