dieppe newhaven

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mars 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 2000, 98-40.216 98-40.226 98-40.248 98-40.249 98-40.477 98-43.693 98-45.104 99-41.224 99-41.236 99-41.484 98-41.466 98-42.777)

... aux départs de Calais, Dunkerque et Dieppe; qu'en 1991, le déficit de la ligne Dieppe-Newhav... par la SNAT de la ligne Dieppe-Newhaven pour les raisons indiquées dans le dossier prése...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 1998 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 19 janvier 1998, 165208, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-02-03, 66-07-02-05-04 L'autorité administrative délivrant l'autorisation de licenciement doit se prononcer en tenant compte de l'ensemble des dispositions applicables au contrat de l'intéressé. Le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité de cette décision, le cas échéant, au regard des stipulations de la convention collective applicable (1).

... bateaux assurant la desserte de la ligne Dieppe-Newhaven dont la Société anonyme SOCIETE NOUVELL...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 2004, 02-41.686 02-41.687 02-41.688)

... et délégués de bord sur la ligne Dieppe Newhaven, ont été licenciés pour motif économi...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/02546)

..., à la suite de la suppression de la ligne Dieppe Douvres, mis en place une navette gratuite entre D... 1999 suite à la suppression de la ligne Newhaven - Dieppe et au transfert des salariés affectés s...