dialogue social territorial

• Code de l'éducation

... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ... d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économique... participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont...

• Codes

• Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

..., quel que soit le champ territorial couvert, est désormais subordonnée à l'absence ...

• Journal Officiel num. 255, 31 octobre 2004
• Ministere de l'emploi, du travail et de la cohesion sociale relations du travail
• Circulaire

• Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

... du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire. L'objectif d'un comité de bassin d'... par l'organisation et l'animation du dialogue et de la concertation sur le territoire, par des p... le territoire ; - du dialogue social territorial, de nouvelles formes de gouvernance locale permett...

• Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 mai 2004 (cas Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

... ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large " ; que son 1° subord...

• Code monétaire et financier

... ainsi qu'à la gestion de son action sociale, par l'intermédiaire des institutions représenta... public, une collectivité territoriale, une institution, une personne ou entité bénéfi... également la possibilité d'engager un dialogue social sur les questions d'ordre général concern...

• Codes

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

... 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativ..., en fonction de l'organisation territoriale du département ministériel concerné, est créé...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.

...-le département des relations sociales (PA/RS);. -le département des affaires générale... services déconcentrés, en matière de dialogue de gestion, de contrôle de gestion, d'évaluation... le programme interministériel territorial de l'Etat et les contrats de projet Etat-régions....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code général des collectivités territoriales

... territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à ...'avis qu'il sera recouru à une phase de dialogue dans les conditions prévues à l'article L. 1414-...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... et la résidence ou le lieu du siège social de l'une ou l'autre des parties. . Les dispositio... applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte L112-2 : dérogation à l'article L112-... formation syndicale ou intéressant le dialogue social organisés, soit par des centres rattachés...

• Codes

• Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

... est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 déc... régionaux de concertation et du dialogue social ; ? de l'élaboration et de l'exécution du...

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décision