dialogue social fonction publique

• LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

• Journal Officiel num. 154, 6 juillet 2010
• Loi

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

... 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativ...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juillet 2011 (cas M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité])

Bruno L. et autres [Journée de solidarité]

... 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativves à la fonction publique. Il a également été saisi le 24 mai 20...

• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

... : Les organismes de gestion et de dialogue social de la fonction publique : Conseil supérieu...

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

...- Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale. Stratification sociale et...Les organismes de gestion et de dialogue social de la fonction publique : Conseil supérieu...

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modi... statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans leur rédaction issue de la loi n�... 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativ...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

... technologique et espace, politique sociale, politique de l'environnement, politique de l'éne... Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme....

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision n° 2011-113 du 27 octobre 2011 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité

... portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée... statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 20010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativ...

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Décision

• Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

..., organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions... relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à l...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministere de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

... du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativ...

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret