diagnostic infirmier

• Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

... aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions ; 3° D...

• Journal Officiel num. 40, 16 février 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/05258)

...'après-midi du 11 février 1999 où un diagnostic définitif de syndrome aigu de loge était posé e... consigne particulière à l'équipe infirmière de l'aviser immédiatement de l'apparition de cert...

• Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

...« Démarche de soins infirmiers. DI ». Article 2. Les dispositions de la deuxièm...« 2° Le ou les diagnostic(s) infirmier(s);. « 3° La détermination des obj...

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

...7. Savoir faire le diagnostic d'un déclin cognitif (maladie d'Alzheimer et mala...'évaluation et de diagnostic (médical, infirmier, kinésithérapique..) utilisées dans l'unité. 6...

• Journal Officiel num. 197, 25 août 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Code de l'éducation

... est notamment chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politi... du second degré, de l'infirmière qui leur est affectée. . Les visites obligatoire...

• Codes

• Décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

... par le médecin pour établir son diagnostic;. - de participer à l'évaluation du degré de d�...

• Journal Officiel num. 63, 16 mars 1993
• Ministère des relations avec le parlement
• Décret

• Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

... médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans acc... ou titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste peuvent faire usage du titre de sage...

• Journal Officiel num. 183, 8 août 2004
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 mars 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21/03/2011, 334501, Publié au recueil Lebon)

... actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences...A selon lesquelles un infirmier aurait manipulé à mains nues la sonde urinaire q...

• LOI relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

... relative aux dispositifs médicaux de diagnostic invitro. -Travaux préparatoires:. Assemblée nati... en place du conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

... le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou... ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et commu...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret