developpement personnel pour les nuls
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... de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque au sol précisant la puissance ... des territoires ruraux et des personnels de l'Etat relevant des services ou parties de serv... 2011 ou qui avaient voté en 2010 des taux nuls pour la taxe d'habitation et les taxes foncières,...
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... au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité... exprimés et sont considérés comme nuls : ? les bulletins blancs ; ? les bulletins non con...
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Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -
... de la loi déférée, laquelle reprendrait, pour l'essentiel, les dispositions de la proposition re... l'un des membres du couple sont faibles ou nuls ; que l'avantage alors tiré par l'autre de l'impo... conditions nécessaires à leur développement " ; qu'à ceux du onzième alinéa : " Elle garant... du même article, les créanciers personnels d'un indivisaire ont la faculté de provoquer le p...
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... IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ARTICLE 1. L'électio...ARTICLE 2. Pour l'élection des représentants du personnel au con...ARTICLE 20. Sont considérés comme nuls : ? les bulletins comportant un nombre de noms sup...
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...Pour l'application du présent arrêté, l'expression ... du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-apr...
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...ARTICLE 2. Pour l'élection des membres du conseil d'administratioon représentants des personnels, sont électeurs au sein du collège dont ils sont...Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enve...
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... rémunéré ou parental ; d) Les personnels à statut ouvrier, en service effectif ou en cong... au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin. Dans les huit jours qui suivent l'affi... exprimés et sont considérés comme nuls : ? les bulletins blancs ; ? les bulletins non con...
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..., de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la mi... 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; Vu l'ordonnance n° 2010-1232 du...143-1 à L. 143-5 sont nuls et de nul effet. ARTICLE L143-7. En cas de mutatio..., pour les cités d'habitation du personnel et les usines d'agglomération, de carbonisation e...
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...Pour l'application du présent arrêté, l'expression ... du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-apr...
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...Pour l'application du présent arrêté, l'expression ... du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-apr...