developpement durable definition

• Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

• Journal Officiel num. 210, 10 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment ...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 juillet 2005 (cas Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589 -

... relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;. Vu la loi ... au préfet du département la définition des zones de développement de l'éolien, ces disp... doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la...

• Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008

... à la prise en compte, dans la définition des politiques publiques et l'évaluation de leurs...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; 4° L'article... de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil géné...? la loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répr...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)

..., pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économ...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décision

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque au sol précisant la puissance ... de l'énergie et du développement durable, du budget, de l'industrie, de l'économie et de l... rédigé : « b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

... halieutiques est chargée de la définition de la politique de conservation des ressources hal..., la politique d'accompagnement du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de ...

• Journal Officiel num. 152, 1 juillet 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

..., produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir à chacun les conditions du c... promotion des terroirs ; « ? le développement des circuits courts et l'encouragement de la proxi...Il assiste le Gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l'alimen...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi