Devecey

• Arrêté du 9 juillet 2009 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 57 entre l'A 36 et Devecey et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 septembre 2009 (cas Cour d'appel de Besançon, 30 septembre 2009, 09/00663)

... PERRUCHE, sis à SERRE-LES-SAPINS et DEVECEY, malgré sommation en date du 28 novembre 2008, ...

• Décret du 1er février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 57 entre le diffuseur de Plombières nord (PR 66 + 660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15 + 550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l'extrémité sud de la déviation de Saint-Sauveur (PR 20 + 220) et le diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-lès-Vesoul (PR 44 + 000), puis entre Quincey (PR 3 + 814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51 + 700), puis entre le sud de la déviation de Vellefaux (PR 56 + 418) et le nord de la déviation de Rioz (PR 68 + 000), puis entre le sud de la déviation de Rioz (PR 70 + 465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80 + 013), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint-Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-lès-Cromary, Sorans-lès...

• Journal Officiel num. 29, 3 février 2002
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 février 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 février 1965)

..., PAR ACTE DU 1ER MAI 1927, LA COMMUNE DE DEVECEY A VENDU UN TERRAIN A JEANNENEY, A CHARGE PAR CE DE...

• Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010

...210. Besançon. 25056. 0,089 %. 171. Devecey. 25200. 10,988 %. 271. Mazerolles-le-Salin. 25371....

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

...), épouse Bideaux, à la résidence de Devecey (Doubs)....

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

...-le-Duc, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Devecey, Geneuille, Grandfontaine, Routelle, Saint-Vit, Ta...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret du 1er février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 57 entre le diffuseur de Plombières nord (PR 66 + 660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15 + 550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l'extrémité sud de la déviation de Saint-Sauveur (PR 20 + 220) et le...

... 465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80 + 013), portant mise en compatibilité du p...

• Journal Officiel num. 29, 3 février 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

... les communes de: « Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey ». 26 - Drôme. Valence. ...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décret du 8 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 19 à 2 x 2 voies entre l'est de Vesoul et l'ouest de Lure dans le département de la Haute-Saône, du lieudit Bayard (PR 44 + 400) à la RD 64 (jonction avec le contournement de Lure), la modification des aménagements de la section commune RN 19-RN 57 entre...

... 465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80 + 013), portant mise en compatibilité du p...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret