dette publique belge

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 avril 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 avril 1992, 91-81.687)

...Chambre criminelle. Audience publique du 05/02/1991. Rejet. N° de pourvoi: 91-81687. Pu...Gérard, l'Etat belge, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d... devaient ou non venir en diminution de la dette du responsable à leur égard, questions concernan...

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. En cas d'évolution de l'indice d'ensem... tenues, à l'égard de l'ascendant, de la dette alimentaire, à la condition qu'elles soient elles...Titre VI. Etrangers. Convention franco-belge du 7 novembre 1929. (Ratifiée le 24 novembre 1932...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 mars 2010, 08-17.196)

...Chambre civile 2. Audience publique du 25/03/2010. Rejet. N° de pourvoi: 08-17196. Pu... compétence aux juridictions belges,- en conséquence, surseoir à statuer dans l'..., les risques de voir le montant de la dette dépasser le montant de la garantie n'étant p...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2009, 08/01300)

...Ct0141. Audience publique du 10/11/2009. N° de pourvoi: 08/01300. 08/01300....AUCHAN FRANCE. - Société de droit belge MASTER INTERNATIONAL. - S.A.S. CHAUSS'EUROP. - Soc... en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de m...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 07-20.096)

...Chambre civile 3. Audience publique du 27/06/2007. Cassation partielle. N° de pourvoi... de 3 évaporateurs à la société de droit belge Lodewijckx; que, non réglée du solde de son marc...) cette somme n'en est pas moins une dette du maître de l'ouvrage à l'égard de l'entrepren...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 07-20.096)

...Chambre civile 3. Audience publique du 27/06/2007. Cassation partielle. N° de pourvoi... de 3 évaporateurs à la société de droit belge Lodewijckx; que, non réglée du solde de son marc...) cette somme n'en est pas moins une dette du maître de l'ouvrage à l'égard de l'entrepren...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 200 p. - 14 . - ISBN: 2-11-005809... impuissant: la France paralysée par sa dette (Alexandre Siné « Futuribles »). Entreprises:. ... bancaire, financière et des assurances belge et de la Comisión nacional del mercado de valores...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2006
• Premier ministre
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 05/07/2010, 305563)

... s/c Me Nicolas Soinne, 68, avenue du Peuple Belge à Lille (59000) ; la SOCIETE DARIOSECQ, représen... Après avoir entendu en séance publique :. - le rapport de M. Yves Salesse, ... dans ses écritures par l'annulation de la dette Spano et l'inscription de son montant au crédit d...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mars 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mars 1997, 95-84.315)

...Chambre criminelle. Audience publique du 07/03/1995. Cassation partielle. N° de pourvoi... les estimations faites par les douanes belges, ces fausses déclarations ont permis d'éluder, a... sens qu'il s'oppose à la naissance d'une dette douanière à l'occasion de la mise en libre prati...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mars 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 mars 2005, 03-30.700)

...Chambre civile 2. Audience publique du 30/09/2003. Rejet. N° de pourvoi: 03-30700. Pu... la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS); que la cour d'appel a débouté la... 1er, paragraphe 2, de la Convention franco-belge du 10 mars 1964 tendant à protéger les résident...