dette americaine

• Nouvelle décision CIRDI dans le conflit opposant l'Equateur aux compagnies pétrolières

... contre la compagnie pétrolière américaine City Oriente, pour non-exécution du recouvrement d'une dette de 28 millions de dollars. Cette société avait a...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 135-136, Juin 2008

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 juin 2007 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04/06/2007, 269449)

... la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre d...�e 1996 à raison de revenus de source américaine ;. 2°) statuant au fond, d'annuler ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mai 2009, 08-20.317)

...., sa seconde épouse, de nationalité américaine, avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1... bancaire, pour le remboursement de sa dette envers l'administration fiscale, des tableaux de F...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Pau, CT0055, du 4 janvier 2006, 67)

... paierait, par sa commission, partie de sa dette et elle n'a aucune nouvelle de la procédure amér...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... Notice 9 Gestion de la trésorerie et de la dette de l'Etat. Notice 10 Dépenses publiques et politi...La politique monétaire américaine : Alan Greenspan ou le triomphe de la politique di...

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

... bateaux mouche, mariage à l'église américaine, dîner spectacle cabaret parisien, " Lido ", " Mo... à la loi, n'exonère pas l'employeur de sa dette envers les salariés; qu'en se fondant sur le fait...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2001 (cas Loi de finances pour 2002)

Loi de finances pour 2002 - Journal officiel du 29 décembre 2001, p. 21159 -

... modifiée relative au remboursement de la dette sociale ;. Vu la convention en date du 11 octobre ... de la stagnation économique américaine et admis que la croissance 2001 pourrait être plu...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 mars 2009, 07-20.219)

..., qu'Anna X.., de nationalité américaine, est décédée en France le 25 avril 1999, laissa... les rappels d'impôt constituant autant de dettes de leur succession; que l'article 1723 ter 00 B du...

• Classement M&A des cabinets d'avocats pour le 1^er trimestre 2008

...L'assèchement de l'offre en matière de dette fait que dans les dix opérations les plus importa...Mais tout est relatif à l'échelle américaine puisque Hunton Williams dispose quand même de 18 ...

• Le Monde du Droit
• Num. 7-8, Avril 2008

• Statut Patrimonale du chef d'entreprise et participation aux acquets

I - Le choix du régime de la participation aux acquêts. II - Les modalités de liquidation de la créance de participation. Fondation Raoul Follereau Secourir Les Enfants En Detresse. Formules.

... entrepreneur est ainsi seul débiteur des dettes afférentes à l'exploitation, que celle-ci consti... très largement de la théorie nord-américaine des Stockholders : sur cette théorie, voir la chr...

• La Revue des Notaires
• Num. 38, Octobre 2008