Dessin et modele

• L'opposition entre les approches européenne et américaine en matière de protection des dessins et modèles

Section I Le droit sui generis des dessins et modèles dans la Communauté européenne Paragraphe I. - Le droit communautaire des dessins et modèles A. - L'objet de la protection 1. - Apparence des produits manufacturés 2. - Créations exclues de la protection B. - Les conditions d'octroi de la protection 1. - Nouveauté et caractère individuel 2. - Enregistrement administratif C. - Les prérogatives conférées 1. - Étendue du monopole 2. - Durée de la protection 3. - Rapport avec les autres formes de protection Paragraphe II. - La survivance de particularismes nationaux A. - Les dessins et modèles déposés 1. - Caractère « propre » du dessin ou modèle français 2. - Organismes receveurs des dépôts B. - Les dessins et modèles britanniques non déposés C. - Le cumul de protection 1. - Cumul partie...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique

• Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

... durable ; ? une maîtrise du dessin et des outils de représentation ; ? une recherche... sont variés et relèvent notamment du modèle vivant, du paysage, du cadre bâti, de l'objet. Le...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 14 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 06/12785)

... VUITTON) est titulaire des marques et modèle suivants:. - la marque française figurative no 1 ... la précédente que par les fait que les dessins sont de couleur claire sur fond foncé. - la marqu...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 mars 2008, 06/14944)

...Elle dépose également un dessin et modèle du flacon de parfum le 28 février 2006...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-19.742, Publié au bulletin)

... l'expression boîte à meuh, associée au dessin d'une vache stylisé, enregistrée le 29 mars 2002...d'un modèle n° 03 4497, déposé le 18 septembre 2003, repré...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 12 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 octobre 2007, 05/06576)

...- d'un dessin et modèle international désignant la France no 0...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 1997 (cas Cour d'appel de Versailles, du 23 octobre 1997, 1997-782)

... rendue coupable de contrefaçons de modèle et de marque, ainsi que d'actes de concurrence dé... une question de marque et une question de dessin et de modèle ou de concurrence déloyale; . Consi...

• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France

... invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrie...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 14 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 décembre 2007, 06/07727)

...-un modèle international enregistré sous le no DM/050 254 d�... supérieure est arrondie suivant les dessins reproduits en annexe 3. L'article L 513-5 du Code ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2010 (cas Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2010, 08/07438)

... d'autorisation de reproduction de ses modèles à la société RODET. Néammoins, la société RO... l'exploitation commerciale des modèles dessinés par lui sans son autorisation. En défense, la soc...