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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Conventions internationales : actions dérivant directement de la faillite
... analogues, cette exclusion ne concerne que les actions qui dérivent directement de la faillite et s'...... Le tribunal de première instance de la République et Canton de Genève a prononc...... Postérieurement à la clôture de la procédure de faillite, le bailleur a assigné le preneur en paiement du montant de sa créance devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains dans le ressort duquel il ...
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Doctrine
France Law Articles in English - (30 Juillet 2007)
Sony Found Liable By A French Court On Grounds Of Misleading Consumers And Wrongful Tying Practice
Ms Jeanne Mehaud - Bird & Bird
On 15 December 2006 the Nanterre first instance tribunal, following an action brought by UFC-Que ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Entreprises artistiques et culturelles
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
... D'une part, ils estiment que l'action de la Commission européenne avait été ...... En conséquence l'action indemnitaire est rejetée comme non fondée. ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Etats-Unis : exemple d'application en droit d'auteur de la doctrine équitable - RDE nº 07-185
... La société a été déboutée en première instance. Ainsi, bien qu'ayant intenté son action dans ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Travaux publics
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Travaux publics
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Le Président de la République confie à Jean-Michel Darrois l'étude des modalités de la création d'une grande profession du droit Avocats Feu l'admonestation (paternelle) du bâtonnier Projet de collaboration : lorsque des stipulations portent atteinte à la liberté d'établissement ultérieur du collaborateur Notaires Responsabilité du notaire dans les manquements retenus dans la recherche de la validité du permis de construire Action en responsabilité contre un notaire, application des dispositi...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention Unesco - RDE 07423
La lutte contre le dopage, qui constitue une priorité d'action des pouvoirs publics français depuis plus de ...... outils techniques disponibles, création d'une instance de régulation dans le domaine disciplinaire, ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
Luxembourg : analyse du projet de plan d'action en faveur des PME
Lors du Conseil du gouvernement du 18 avril 2008, le Conseil a terminé son analyse du projet de plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises (...
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