desinsectisation locataire

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1 document pour desinsectisation locataire

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 25 mars 2003, 2002-657)
... comportement fautif à l'égard de leur locataire Monsieur EL MEZO A..; -Les condamner à réparer l... litigieuse à la société de désinsectisation et qui créerait des nuisances pour les autres occ...