designation arbitre football

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6 documents pour designation arbitre football

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105)
... à la Fédération française de Football (FFF) un redressement résultant de la réintégra... part, de primes de match versées aux arbitres; que deux mises en demeure lui ayant été adress�...'elle définit seule les critères de désignation des joueurs auxquels elle fait appel, ces derniers...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2002 (cas Cour d'appel de Lyon, du 27 février 2002, 2000/05010)
... - SCP BRONDEL-TUDELA ASSOCIATION CLUB DE FOOTBALL DE LEYMENT dont le siège social est: 65 Rue Valli...conteste l'attestation délivrée par l'arbitre (Monsieur E..) qui est en contradiction avec ses d... dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet,...
- Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... à l'assemblée générale ; b) La désignation du conseil d'administration par l'assemblée gén�... des sportifs, des entraîneurs, des arbitres et juges, des médecins et des personnels administ... doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et l...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2002 (cas Cour d'appel de Lyon, du 27 février 2002, 2000/05010)
... - SCP BRONDEL-TUDELA ASSOCIATION CLUB DE FOOTBALL DE LEYMENT dont le siège social est: 65 Rue Valli...conteste l'attestation délivrée par l'arbitre (Monsieur E..) qui est en contradiction avec ses d... dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet,...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 décembre 2004 (cas Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel)
Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel - Journal officiel du 16 décembre 2004, p. 21290 -

... d'une même discipline, ou la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorit�... surprendre quand on relève que pour le football celles-ci procèdent pour une hauteur de 52 % des ... l'ensemble des sportifs présents, dont l'arbitre qui fait partie du match et contribue à son « é...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 3 juillet 2007, 05/07661)
... détenteur, en qualité de senior, puis d'arbitre officiel, enfin de dirigeant, d'une licence délivvrée par la Fédération française de football. Exposant que depuis l'année 2002/2003 il s'étai... de l'année 1993 et mentionne la désignation de Monsieur B.. en qualité de Président et si le...