Designation

• POUVOIRS PUBLICS
• CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL -Désignation des membres du Conseil économique et social

• POUVOIRS PUBLICS
• CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL -Désignation des membres du Conseil économique et social

• DESIGNATION DES MEMBRES

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 avril 2008 (cas A.N., Inéligibilités (défaut de désignation de mandataire financier) (Décision collective))

N., Inéligibilités (défaut de désignation de mandataire financier) (Décision collective)

• Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 février 2008 (cas A.N., Inéligibilités (Défaut de désignation d'un mandataire financier) (Décision collective))

N., Inéligibilités (Défaut de désignation d'un mandataire financier) (Décision collective)

• Décret relatif à la désignation d'une ' Capitale européenne de la culture ' pour 2013

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 avril 2008 (cas A.N., Inéligibilités (défaut de désignation de mandataire financier) (Décision collective))

N., Inéligibilités (défaut de désignation de mandataire financier) (Décision collective) - Journal officiel du 25 avril 2008, p. 6955 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 février 2008 (cas A.N., Inéligibilités (Défaut de désignation d'un mandataire financier) (Décision collective))

N., Inéligibilités (Défaut de désignation d'un mandataire financier) (Décision collective) - Journal officiel du 20 février 2008, p. 3053 -

• Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
• Décision

• Décret fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

• Journal Officiel num. 136, 12 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation des auditeurs de la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) et portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2011
• Arrêté