deshydratation des boues

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 avril 1998 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 1 avril 1998, 185054, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-015, 39-08-04-02, 54-03-05, 54-05-05-02 Ordonnance prise par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, en application de l'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ordonnant la suspension de la procédure de passation du marché, ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation de la part de la collectivité concernée. La collectivité en cause ayant, après la présentation de ce pourvoi, procédé, en application de l'ordonnance contestée, à un nouvel appel d'offres, puis achevé la procédure de passation du marché, le pourvoi dirigé contre ladite ordonnance est devenu sans objet. Non-lieu à statuer.

... fourniture de floculants pour la déshydratation des boues des stations d'épuration, suspendu la p...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 8 février 2005 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, du 8 février 2005, 99LY00655, mentionné aux tables du recueil Lebon)

z39-02-02-01z Prolongation de la délégation de service public sur le fondement du b de l'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales en raison des investissements non prévus au contrat initial de nature à modifier l'économie générale de la délégation et ne pouvant être amortis pendant la durée de la convention restant à courir sans une augmentation de prix manifestement excessive. La durée d'un contrat de délégation ne peut être prolongée que si ces investissements ont pour objet de permettre la poursuite de l'exploitation des équipements et immeubles gérés par le délégataire afin d'assurer le service prévu dans le contrat initial. La réalisation de travaux destinés à réduire la pollution olfactive d'une station d'épuration relève des dispositions de l'article L. ...

... des capacités d'extraction et de déshydratation des boues par l'installation d'une centrifugeuse h...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 22 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 mars 2006)

...de traitement d'ordures ménagères, de boues et graisses d'épuration qui permettent d'obtenir ... une réaction physico-chimique de déshydratation et d'oxydation, sous l'élévation de la températ...