deshaies guadeloupe

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-813 du 16 novembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deshaies (Guadeloupe)

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1993
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 avril 1976 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 28 avril 1976, 00788)

-03-04-01 Une société qui a construit et meublé un hôtel, sans l'avoir jamais exploité avant de le donner en location, ne peut être regardée comme y ayant créé un fonds de commerce d'hôtellerie. C'est le locataire - en l'espèce le Club Méditerranée - qui, usant de son nom commercial, de son réseau d'agences et du caractère spécifique de ses formules de vacances, a apporté la clientèle et qui a donc créé le fonds de commerce. Le bailleur ne peut être regardé comme ayant loué un fonds de commerce [1].

... tribunal administratif de basse-terre guadeloupe accordant a la societe des villages-hotels de vac... a 1973 dans les roles de la commune de deshaies guadeloupe ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 19...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)

• Journal Officiel num. 47, 24 février 1990
• Décision

• Décision n° 2011-294 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guadeloupe

...CAPESTERRE. 25. H. Canal Antilles. DESHAIES 1. 7. H. Guadeloupe 1re. DESHAIES 1. 43. H. La Une...

• Journal Officiel num. 131, 7 juin 2011
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)

• Journal Officiel num. 47, 24 février 1990
• Décision

• Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

... domanial sis allée Courbaril, à Deshaies (Guadeloupe), cadastré section AS n° 262, d'une ...

• Journal Officiel num. 284, 9 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du c?ur des parcs nationaux

... réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues...Les Abymes . 634,59 . 97   111 . Deshaies . 15,90 . 97   116 . Morne-à-l'Eau . 108,33 . 97...

• Journal Officiel num. 50, 1 mars 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale

... : les communes de Baillif, Bouillante, Deshaies, Gourbeyre, Pointe-Noire, Trois-Rivières, Vieux-F...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales outre-mer
• Décret

• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

... en mer ; Vu les avis des communes de Deshaies, Goyave, Morne-à-l'Eau et Petit-Canal, de la comm...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision n° 2009-51 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe

...Secteur d'implantation : Deshaies. Fréquence : 98,6 MHz. Adresse du site : lieudit ...

• Journal Officiel num. 31, 6 février 2009
• Décision