Deshaies

Journal Officiel, 28 Décembre 1993

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-813 du 16 novembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deshaies (Guadeloupe)

... télévision dans le territoire de la commune de Deshaies (Guadeloupe) Le Conseil supérieur de l'...... 1993 entre les représentants de la commune de Deshaies et la société; Vu l'attestation de ...

Journal Officiel, 24 Février 1990

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)

... dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3) Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 79-41547, 18 Mars 1981

Recurso nº CXCXAX1981X03X05X00229X000, Ponente Rejet

...LA VIOLATION DES ARTICLES L 140-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, CONTRADICTION ET INSUFFISANCE DE MOTIFS: , RECRUTEE LE 28 SEPTEMBRE 1967 EN QUALITE D'OS PAR LA SOCIETE DESHAIES, PROMUE OP1, LE 1ER SEPTEMB RE 1971, FAIT GRIEF ...

Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 28 avril 1976, 00788, publié au recueil Lebon

Recurso nº 00788

19-03-04-01 Une société qui a construit et meublé un hôtel, sans l'avoir jamais exploité avant de le donner en location, ne peut être regardée comme y ayant créé un fonds de commerce d'hôtellerie. C'est le locataire - en l'espèce le Club Méditerranée - qui, usant de son nom commercial, de son réseau d'agences et du caractère spécifique de ses formules de vacances, a apporté la clientèle et qui a donc créé le fonds de commerce. Le bailleur ne peut être regardé comme ayant loué un fonds de comm...

CONTRIBUTIONS ET TAXES: IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES: PATENTE: PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES: Qualification de la profession: Loueur de fonds de commerce (19-03-04-01)

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Temporaire des Expropriations, 10 Décembre 1965

Recurso nº CXCXAX1965X12X0EX00145X000

... DAME DESHAIES C/ COMMUNE DE PAIMBOEUF. PRESIDENT ET RAPPORTEUR:...

Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 28 octobre 1999, 97PA00084, mentionné aux tables du recueil Lebon

54-06-055 L'arrêt de la cour administrative d'appel annulant une amende pour recours abusif infligée par un tribunal administratif à un requérant doit comporter une motivation de nature à expliquer aux premiers juges les raisons de leur erreur (sol. impl.).

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: JUGEMENTS: AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Motivation: Appel dune condamnation (1) (54-06-055)

Arrêt - Cour d'appel de Basse-Terre Nº 04/01327, 26 Février 2007

... » lieudit Ziotte à DESHAIES, le bailleur étant cette fois X... D... -Les ...

Arrêt - Cour d'appel de Basse-Terre Nº 01/01817, 21 Janvier 2008

...TE-ANNE non représenté 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE 97126 DESHAIES non représenté Monsieur Pierre ... ...

Arrêt - Cour d'appel de Basse-Terre Nº 01/00075, 08 Septembre 2008

... APPELANTE Résidence Hôtel Pointe Batterie Route no 2 Pointe Batterie 97126 DESHAIES Représentées par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) ...