dernier journal officiel

• Rapports de présentation des décrets no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs (Journal officiel du 18 janvier 1990), publiés en application de l'article 27, dernier alinéa, de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication Rapports de présentation des décrets no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de...

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 1990
• Ministère de la culture et de la communication

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 avril 1971 (cas Nature juridique de certaines dispositions de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne et articles 98, dernier alinéa, et 115, alinéa 2, modifié du code de l'administration communale)

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne et articles 98, dernier alinéa, et 115, alinéa 2, modifié du code de l'administration communale - Journal officiel du 25 avril 1971, p. 4017 -

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mars 2007 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/03/2007, 290542)

-08-03 Les dispositions des articles 18 et 19 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans leur rédaction issue du décret n° 2004-812 du 13 août 2004, sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de ce dernier décret au Journal officiel de la République française, soit le 18 août 2004. Ces dispositions, qui ont notamment institué un avancement au choix à quatre ans de grade au profit des officiers de 2e classe, étaient immédiatement applicables aux situations en cours. Ainsi, les officiers de 2e classe remplissant, à la date du 18 août 2004, la condition d'ancienneté qu'elles prévoient pouvaient, à compter de cette date, faire l'objet d'une inscription sur un tableau d'avancement po...

• Code pénal

... ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis... conformément aux articles 113-6, dernier alinéa, et 113-7. . . . . . . . . Article... de la décision est faite par le Journal officiel de la République française, par une ou ...

• Codes

• Code de commerce

... le mandat d'accomplir au nom de ce dernier les actes d'administration concernant les besoins ... par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité de... de cette publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. En ce qui co...

• Codes

• LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1)

... a) Les mots : « dans le délai prévu au dernier alinéa de l'article 63-1 » sont supprimés ; b) ...

• Journal Officiel num. 89, 15 avril 2011
• Loi

• Code de justice militaire (nouveau)

... vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret e... ou concubin du prévenu ou lié avec ce dernier par un pacte civil de solidarité. . Les parents ...

• Codes

• Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives

...- Il est ajouté, à l'article 1er, un dernier alinéa ainsi rédigé : « - un répertoire sur l...

• Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2003
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 septembre 1996 (cas Nature juridique du dernier alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture)

Nature juridique du dernier alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture - Journal officiel du 8 septembre 1996, p. 13433 -

• Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

...Ce dernier avait été initialement créé en 1949 avec pour ...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret