Derivation des eaux

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 termes du glossaire pour Derivation des eaux

78 documents pour Derivation des eaux

- Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 octobre 1969 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 31 octobre 1969, 61310)
SI, EN APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES N'ONT PAR LA CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE POUR Y DEFENDRE DES DROITS PATRIMONIAUX, L'ABSENCE DE DECLARATION NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE, PAR LA VOIE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, TOUTES LES ASSOCIATIONS LEGALEMENT CONSTITUEES AIENT QUALITE POUR CONTESTER LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS FAISANT GRIEF AUX INTERETS QU'ELLES ONT POUR MISSION DE DEFENDRE. LES DISPOSITIONS REGLANT LES PRELEVEMENTS D'EAU SUR LES COURS D 'EAU, ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DU DOSSIER QU'ELLES PORTENT ATTEINTE A DES DROITS REELS, N'ENTRENT PAS DANS LE DOMAINE LEGISLATIF. LEGALITE DES ARTICLES 3, 4 ET 7 DU DECRET DU 15 MAI 1963, PRIS DANS LES FORMES PREVUES PAR L'ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION, MODIFIANT L...

... DES MODIFICATIONS AUX AUTORISATIONS DE DERIVATION DES EAUX PRECEDEMMENT ACCORDEES SUR LA DURANCE ET ...
- Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins

- Décret du 4 février 1994 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral Ouest de l'île de la Réunion et déclaration d'utilité publique des ouvrages...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 5 juin 2008, 06/04097)
... de la servitude d'écoulement des eaux sur le fondement de l'article 640 du code civil; ....'ils rétabliront l'écoulement de la dérivation des eaux de ruissellement sur leur propriété apr...
- Décret du 4 février 1994 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral Ouest de l'île de la Réunion et déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 6 juillet 1964)
... POTABLE DE LA COMMUNE DE PLEAUX PAR DERIVATION DE QUATRE SOURCES, DONT TROIS JAILLISSENT SUR DES ... LES DIVERSES INDEMNITES POUR DERIVATION DES EAUX, DOMMAGES PERMANENTS, REMPLOI ET PERTE DE JOUISSAN...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 novembre 1977 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 16 novembre 1977, 00622, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01 Projet de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable d'une commune soumis à l'enquête ne prévoyant l'utilisation des eaux d'une source privée qu'à titre d'appoint. Projet déclaré d'utilité publique comportant exclusivement la dérivation de la totalité des eaux de cette source. Ce projet, qui diffère du projet soumis à l'enquête tant par ses modalités d'exécution que par son économie elle-même, n'aurait pu être légalement déclaré d'utilité publique qu'à l'issue d'une nouvelle enquête. Illégalité de la déclaration d'utilité publique.
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 avril 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 22 avril 1988, 56545, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-01, 34-02-01-01-005-02 Aux termes de l'article R.11-4 du code de l'expropriation : "... un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête est, par les soins du préfet, publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ou tous les départements intéressés ...". L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation d'eaux souterraines pour l'alimentation en eau du quartier de Maurin a commencé le 17 mai 1982. Les publications qui ont été faites le 7 mai puis les 17 et 18 mai 1982 indiquaient que ces travaux auraient lieu à Maurin, sur le territoire de la commune de Lattes, alors que...
- Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
... ; 5° A la collecte et au traitement des eaux usées régis par le présent chapitre et la secti..., par les bénéficiaires des dérivations, seuils ou barrages existants en vue d'assurer le ...

Page suivante