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Législation
Journal Officiel, 22 Août 2006
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
... inséré un C bis intitulé « Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de ...... exercice un état de suivi des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Août 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... au dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de ...... inséré un C bis intitulé « Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Principauté d'Andorre : large ouverture du capital des sociétés andorranes
... étrangers à détenir 100 % du capital des sociétés andorranes dans 200 ...... une prise de contrôle à 100 % du capital pour les nouvelles entreprises dans des secteurs ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Le Legal Service Act (LSA), promulgué en Grande-Bretagne en octobre 2007, autorise désormais les avocats à s'associer avec d'autres professions et permet l'ouverture du capital des cabinets d'avocats à des investisseurs ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Royaume-Uni : réforme fiscale sur la taxation des plus-values en capital
Le ministère des Finances, Alistair Darling, a annoncé le 24 janvier 2008 un compromis sur sa réforme fiscale relative à la taxation des plus-values en capital qui avait fait l'objet de critiques de la ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... Cependant, l'actionnaire unique de cette société est une autre société dont le siège est en Suisse au capital social détenu aux deux tiers par M. X. Pour ses ...... dont le contribuable détient les deux tiers du capital social au taux ordinaire de l'IR", n'était pas ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au capital temps formation, TI
Industries agricoles et alimentaires
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord collectif relatif au capital temps de formation., TI
Pharmacie
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Porcelaine
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