depense de consommation finale

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III ...121-21 à L. 121-33 du code de la consommation, à la condition de justifier d'un paiement total ... de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité mentionnée à l'article 266 quinq...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... pour boissons destinées à la consommation humaine : « 1° Relevant des codes NC 2009 et NC ... janvier et décembre 2010, diminué des dépenses ayant incombé aux départements métropolitains e... sont réalisés au lieu de destination finale des marchandises aux frais des importateurs. » V....

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... " la gestion et la présentation des dépenses " ; qu'ils font valoir, à l'appui de ce grief, qu... du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Cette part est obten... que la nature de l'avantage fiscal finalement retenu en loi de finances prive " près de la moit...

• Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

... la convention correspondante et de consommation de crédits pour chacun de ses signataires. Une pr...Il comprend : En dépenses, celles engagées ou supportées par le bailleur :... les sols adaptés à leur destination finale, tels que la réalisation d'infrastructures de ré...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté

• Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

... la base, par exemple, d'états de consommation ; ? la connaissance, aussi approfondie que possibl... leurs coûts, afin de distinguer les dépenses liées à l'investissement de celles liées à la ... l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues, à la différence d'une procédure d'app...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Circulaire

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Bourges, CT0076, du 20 octobre 2005)

... de cette somme et de la date de cette dépense, il doit être fait crédit à la parole de Monsie... pour adoptée; Qu'en définitive, la somme finale de 43 348,24 ç allouée à M. Z.. par le jugement... de nourriture supérieurs à une consommation normale et des frais hôteliers faisant double emp...

• Convention du 8 décembre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme « véhicule du futur »)

... identifiés de réduction des consommations, des émissions et pollutions, et seront pilotés ... l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses incombe au président du conseil d'administration ...La décision finale sera prise sur avis conforme du Commissariat gén�...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Convention

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 27/07/2009, 312098)

... procédure ait abouti à une décision finale ;. Considérant qu'il résulte de ce... d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale, activités correspondant au se... contraction entre les recettes et les dépenses. L'ensemble des recettes assurant l'exécution de ...

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liée... un c ainsi rédigé : « c) Les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur ... dans la consommation d'énergie finale en 2020. ». ARTICLE 85. I. ? Le b de l'article L....

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... l'environnement, de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels, d'utilisation r... l'Etat, correspondant à la moyenne des dépenses actualisées exposées par l'Etat entre le 1er jan...CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES. ARTICLE L5338-1. Les conditions d'application des...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance