departement 92

• Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

...NUMÉRO. DÉPARTEMENT. AGGLOMÉRATION. NOMBRE DE RÉSERVISTESmobilisés.. 75. Paris. Paris. 9. 92. Hauts-de-Seine. Nanterre. 3. 93. Seine-Saint-Deni...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration

...DÉPARTEMENTfrançaisou paysétranger. COMMUNE. TYPEde mesure(1). DATE DE ...T.  . 2010. 2011. AIR. Base aérienne n° 921. 95. TAVERNY. D.  .  . 2010. 2011. AIR. Etat-maj...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 24 juin 1985 (cas Tribunal des conflits, du 24 juin 1985, 02399, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-01-02 Arrêté de conflit fondé sur ce que, si l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 rend l'Etat civilement responsable des crimes et délits commis par des rassemblements ou attroupements, il n'a pas pour effet de constituer l'Etat comme l'auteur de ces violences et, par suite, n'ouvre pas à l'assureur la subrogation dans les droits de l'assuré que les dispositions de l'article L.121-12 du code des assurances ne prévoient qu'à l'égard de l'auteur du dommage. Un tel moyen, qui relève de l'appréciation du juge du fond, est, en tout état de cause, inopérant en ce qui concerne la réponse à la question de compétence soumise au Tribunal des conflits, laquelle découle seulement des dispositions combinées de l'article 92 de la loi précitée et de l'article L.135-5 du code des commun...

..., COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'AIN A ELEVE LE CONFLIT D'ATTRIBUTION DANS L'I...

• Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

...9. RueilPR. 166, boulevard National, Nanterre 92. Section CX n° 282. 10. MalmaisonPR. 92, avenue H... E X E 2RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DEPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE II. ? Département d...

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

... physique des personnes ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régie... de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 59-1 ; Vu le décret n° 20...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/08110)

... immatriculée à PUTEAUX dans le département 92. . SUR QUOI LA COUR. Il ressort de l'ensemble d...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de fi...'approvisionnement énergétique des départements et collectivités d'outre-mer et la puissance éle...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juin 2011 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 08/06/2011, 309607, Publié au recueil Lebon)

... de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de ...A la somme de 92 210,94 euros en réparation du préjudice qu'il av...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 24 juin 1985 (cas Tribunal des conflits, du 24 juin 1985, 02399, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-01-02 Arrêté de conflit fondé sur ce que, si l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 rend l'Etat civilement responsable des crimes et délits commis par des rassemblements ou attroupements, il n'a pas pour effet de constituer l'Etat comme l'auteur de ces violences et, par suite, n'ouvre pas à l'assureur la subrogation dans les droits de l'assuré que les dispositions de l'article L.121-12 du code des assurances ne prévoient qu'à l'égard de l'auteur du dommage. Un tel moyen, qui relève de l'appréciation du juge du fond, est, en tout état de cause, inopérant en ce qui concerne la réponse à la question de compétence soumise au Tribunal des conflits, laquelle découle seulement des dispositions combinées de l'article 92 de la loi précitée et de l'article L.135-5 du code des commun...

..., COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'AIN A ELEVE LE CONFLIT D'ATTRIBUTION DANS L'I...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 5 mars 1992 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 5 mars 1992, 91PA00613, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-005-01-02 Mme C. résidait dans le département d'Eure-et-Loir et bénéficiait d'une allocation compensatrice pour tierce personne qui lui était versée par ce département. Elle est venue habiter chez son fils, dans le département des Yvelines, à compter du 1er février 1990. Eu égard à la dégradation de l'état de santé de l'intéressée, alors âgée de 92 ans, qui a aggravé sensiblement sa situation de dépendance, son départ de son domicile habituel doit être regardé comme procédant de circonstances excluant toute possibilité de choix du lieu de séjour.