dentiste bordeaux

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 avril 1994 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 7 avril 1994, 92BX00370, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-04 Les honoraires rétrocédés par un chirurgien-dentiste à un prothésiste font partie des honoraires rétrocédés à des tiers que l'article 310 HE de l'annexe II exclut des recettes servant à calculer la base d'imposition de la taxe professionnelle, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes en cause ne sont pas déclarées par le prothésiste bénéficiaire de la rétrocession dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

• Arrêté du 11 décembre 2009 portant désignation des candidats admis, ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire, pour la 179e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Bordeaux - Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009)

...; Mme MANOUTCHERI (Dominique), chirurgien-dentiste ; M. MASCARIN (Bruno), directeur de la technopole ...

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2009
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 3 mai 2006 (cas Tribunal de grande instance de Bordeaux, CIV.1, du 3 mai 2006)

...Z.. chirurgien dentiste demeurant en cette qualité 14 Rue Meret 33000 BOR...

• Arrêté du 11 janvier 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux - Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009)

...Mme MANOUTCHERI (Dominique), chirurgien-dentiste, assistante des hôpitaux et des universités. M. ...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2010
• Arrêté

• Code de l'éducation

... étranger de médecin ou de chirurgien-dentiste permettant d'exercer dans le pays de délivrance, ... 4° Bordeaux : départements de la Dordogne, de la Gironde, des...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2008, 06/05929)

... novembre 1975 en qualité de chirurgien- dentiste pour exercer son activité au Centre de Santé de ...

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

...le docteur Garland (Henri), chirurgien-dentiste (er), membre actif d'un centre d'études et de rec... des services pénitentiaires de Bordeaux ; 21 ans de services.Mme Hay (Mireille, Germaine, ...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 octobre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 octobre 1996, 94-18.876)

..., qui exerçait en qualité de chirurgien-dentiste à Bergerac, et M. X.., ont conclu, au profit de c... Banque fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1994) d'avoir dit nuls et de nul effet le...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 septembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 septembre 2004, 03-14.284)

...X.., chirurgien-dentiste, a été hospitalisé d'office au Centre hospitaliier spécialisé Charles Perrens à Bordeaux (le CHS) en exécution d'un arrêté du préfet de...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 avril 1996 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 12 avril 1996, 158985, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-04 En estimant qu'un chirurgien-dentiste est en droit, pour la détermination des recettes servant au calcul de ses bases d'imposition à la taxe professionnelle, de déduire des honoraires reçus de ses patients les sommes versées à des prothésistes en réglement de leurs fournitures et prestations, alors que de tels versements ne sont pas effectués à titre d'honoraires et n'entrent dans aucune des autres catégories de rémunérations énoncées à l'article 240 du code général des impôts, une cour fait une inexacte application des dispositions de l'article 310 HE de l'annexe II au même code (1).

... lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation du j...