Denrees perissables

• Arrêté relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

• Journal Officiel num. 178, 1 août 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 08-60.452)

... syndical pour l'établissement denrées périssables" du site de Carpiquet par le syndicat...

• Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

• Journal Officiel num. 183, 8 août 1997
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

• Journal Officiel num. 183, 8 août 1997
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 octobre 1979 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 octobre 1979, 11496 11943, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-01-02-01-02 Lors d'une grève accompagnée de désordres, d'entraves à la circulation de denrées périssables, de menaces et d'injures contre le directeur de l'établissement, le délégué du personnel et le délégué syndical qui, en certaines occasions ont joué un rôle médiateur, n'ont pas eu un rôle de meneur dans ces actions fautives ni prononcé eux mêmes de paroles injurieuses et, compte tenu des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont ils étaient investis, ne se sont pas rendus coupables de fautes présentant un caractère de gravité suffisante pour justifier leur licenciement. Illégalité des décisions autorisant celui-ci [RJ1].

• Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00922)

..., prévoit que " la commercialisation des denrées alimentaires impose le respect par chaque salarié... et à la fraîcheur des denrées périssables. Nous vous avions déjà alerté, notamment en vou...

• Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté