Denneville

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10 documents pour Denneville

- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
..., Crosville-sur-Douve, Cuves, Dangy, Denneville, Le Dézert, Digosville, Digulleville, Domjean, Do...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 décembre 1987 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 11 décembre 1987, 58672)
-01-05, 03-05-04 Il ressort des dispositions de l'article 16 de la loi du 8 août 1962 et de l'ensemble des dispositions de la loi régissant l'extension des règles acceptées par les membres des comités économiques agricoles que les règles rendues obligatoires doivent s'appliquer à l'ensemble des producteurs de la région concernée. Or l'arrêté interministériel du 5 octobre 1978 n'a pas étendu certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de la région Basse-Normandie à l'ensemble des producteurs de carottes de ladite région, mais seulement à ceux du département de la Manche. Cet arrêté est par suite illégal.

...Bernard X.., demeurant à Denneville 50122 agissant en exécution d'un arrêt de la c...
- Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
..., Crosville-sur-Douve, Cuves, Dangy, Denneville, Le Dézert, Digosville, Digulleville, Domjean, Do...

- Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
..., Crosville-sur-Douve, Cuves, Dangy, Denneville, (Le) Dézert, Domjean, Doville, Ecausseville, Eco...
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
..., Bretteville-sur-Ay (1), Glatigny (1), Denneville (1), Port-Bail (1), Saint-Germain-sur-Ay (1), Surv...
- Arrêté du 29 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... janvier au 2 février 2001 Commune de Denneville (1). Inondations par remontées de nappe phréatiq...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...ISTHME DU COTENTIN. MANCHE. 50160. DENNEVILLE. ISTHME DU COTENTIN. MANCHE. 50161. LE DEZERT. IST...
- Arrêté du 29 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Denneville (1). Inondations par remontées de nappe phré...
- Journal Officiel num. 223, 26 septembre 2001
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1997 portant promotion et nomination ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1997 portant nomination
... Fournière (Marie-Thérèse), maire de Denneville (Manche); 48 ans d'activités professionnelles et ...
- Journal Officiel num. 112, 15 mai 1997
- Décret
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1997 portant promotion et nomination ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1997 portant nomination
... Fournière (Marie-Thérèse), maire de Denneville (Manche) ; 48 ans d'activités professionnelle...
- Journal Officiel num. 112, 15 mai 1997
- Décret