Demouville

• Décret n° 2004-898 du 30 août 2004 instaurant le régime de police d'Etat sur le territoire des communes de Cambes-en-Plaine, Cuverville, Démouville, Authie, Epron, Saint-Contest, Louvigny, Bretteville-sur-Odon et Carpiquet (Calvados)

• Journal Officiel num. 202, 31 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 novembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 2 SS, du 15 novembre 2000, 199781, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-02 a) Aux termes de l'article L. 3 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve d'appel, juges de droit commun du contentieux administratif". Aux termes de l'article R. 46 du même code : "Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les articles R. 50 à R. 61 ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée ou signé le contrat litigieux". Aux termes du 2 du décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 : "Le Conseil d'Etat reste compétent pour connaître en premier et dernier ressort : (...) 5° des liti...

...demeurant 8, rue aux Bouets à Démouville (14840) ;. Vu la demande enregistrée au greff...

• Décret n° 2004-898 du 30 août 2004 instaurant le régime de police d'Etat sur le territoire des communes de Cambes-en-Plaine, Cuverville, Démouville, Authie, Epron, Saint-Contest, Louvigny, Bretteville-sur-Odon et Carpiquet (Calvados)

• Journal Officiel num. 202, 31 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Code de l'urbanisme

..., Cormelles-le-Royal, Cuverville, Demouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Gibe...

• Codes

• Décret relatif à la prime d'aménagement du territoire.

... : : Demouville, : . : ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 juillet 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 11 juillet 1960)

... CENEDEZE POSSEDAIENT UNE HABITATION A DEMOUVILLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1946;. MAIS ATTENDU QUE, CONT...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Gibe...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe II

...Communes: Demouville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Carpiquet, Fontai...

• JORF, 7 avril 2000

• Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme

..., Cormelles-le-Royal, Cuverville, Demouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, ...

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 1995
• Ministere du logement
• Décret

• Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970

...Demouville. - Eglise: inscription par arrêté du 4 octobre 1...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
• Liste