demographie medicale

• Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

• Journal Officiel num. 239, 13 octobre 2004
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mai 1996 (cas Conseil d'Etat, Section, du 20 mai 1996, 144384)

-05-02, 01-05-03-02, 26-01-01-01-03 Dans l'appréciation qu'il lui appartient de porter sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à un étranger, l'autorité administrative est en droit de se fonder notamment sur des considérations tirées de la profession de l'intéressé. Ainsi, en tenant compte, dans l'examen de la demande de naturalisation présentée par M. M., médecin de nationalité syrienne, de données relatives à la démographie médicale, le ministre n'a pas commis d'erreur de droit. Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en rejetant cette demande en raison de l'excédent des demandes sur les offres d'emploi dans la profession d'anesthésiste-réanimateur, il a fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts.

• Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale

• Journal Officiel num. 110, 11 mai 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins

Introduction. Traitement juridique des événements indésirables liés aux soins. Le passé. L’époque moderne. De la responsabilité quasi délictuelle à la responsabilité contractuelle. Apparition du concept d’aléa. Une évolution encore nécessaire. Les défaillances systémiques - Diversité des modèles. Le modèle industriel. Le modèle des transports. Le modèle judiciaire. Le modèle médical. Importance quantitative des événements indésirables en médecine. Les études américaines. Les travaux français. Pour une politique cohérente de prévention des événements indésirables hospitaliers. Des insuffisances à corriger; des contradictions à éviter. La déclaration des événements indésirables: un impératif, la confidentialité. Les niveaux d’analyse: une nécessaire déconcentration. La nécessité d’une coo...

... négatifs, ne serait-ce que sur la démographie de certaines spécialités médicales « à haut r...

• De la sanction à la prévention de l'erreur médicale
• Rapport adopté par l'Académie Nationale

• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

...�chéant, au président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale. C... privé, et dans un contexte où la démographie médicale incite à la mutualisation et à l'optim...

• Journal Officiel num. 25, 29 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 décembre 2007 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

... le comité consultatif de la démographie médicale ; que l'article 58 renforce les obligati...

• Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique

... ; ? un président de commission médicale d'établissement ou son suppléant ; ? trois membr...A.6.1. Le personnel médical : ? la démographie médicale hospitalière ; ? les praticiens exerça...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 31 janvier 2007, 06/00440)

... à lui que même si les activités médicales obéissent à une organisation différente, elles ...'il a gardé sa clientèle, que la démographie médicale actuelle le met à l'abri de toute baiss...

• Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

...Démographie médicale : le pays de Meslay-Grez s'engage. Dépa...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

...Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spé...La démographie médicale et la tendance au regroupement des profe...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté