demandeurs d emploi de categorie 1

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00653)

... compagne est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi en catégorie 1 depuis le 23 février 200...

• Code général des impôts

...plafonnement des impôts directs. Article 1 . . Les impôts directs payés par un contribuab... par le total des revenus nets des catégories suivantes : . - Revenus fonciers ; . - Bénéfic... les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, sans pouvoir excéde...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05136)

... qu'il est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en catégorie 1 depuis le 3 mai 2010, qu'...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... dont l'activité relève de l'une des catégories prévues par l'annexe I à la directive 2003/87/ C... de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ; 2° Un prélèvement de 75...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 septembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 30 septembre 1991, 111748, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-11-01 M. T., qui avait perdu en novembre 1985 son emploi de représentant en produits pharmaceutiques, était inscrit depuis cette date sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'agence locale pour l'emploi de Saint-Pierre de La Réunion. Par la décision en date du 16 février 1988 pris en application de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi du 14 octobre 1987, le chef de l'agence l'a rayé de la première catégorie relative aux personnes sans emploi, immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi à durée indéterminée, à temps plein, et l'a classé dans la cinquième catégorie des demandeurs d'emploi, relative aux personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi. En premier lieu, si M. T. a participé en février 1986 à la création d'une société ...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... a, les mots : « immatriculés dans la catégorie des voitures particulières » sont remplacés par... préqualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés. » V.-Le cinquième alinéa ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

...Chambre sociale. Audience publique du 15/01/2008. Cassation partielle. N° de pourvoi: 08-4... pas démontré que les salariés demandeurs étaient des employés de l'agence temporairement ... l'emploi du recours au CDD pour cette catégorie de salariés sans considération pour le caractèr...

• Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés

... universelle complémentaire des demandeurs du revenu de solidarité active ; ajustement d'un ...861-2, L. 861-5 et R. 861-16 ; Vu le code du travail, notamment son article L. ...R. 262-103.-I. ? Les catégories de données à caractère personnel relatives aux ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 août 2002 (cas Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise)

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - Journal officiel du 30 août 2002, p. 14417 -

... autour du critère de l'emploi de catégories particulières de demandeurs d'emplois constitue d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)

... du même code ? débouté les 40 demandeurs du surplus de leurs demandes ? dit que les dépens..., puisqu'était privilégiée par catégorie des postes à maintenir, la qualité professionnel...