demande pension chevaux

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78 documents pour demande pension chevaux
  • .... . . . . Article 17-3 . . Les demandes en vue d'acquérir, de perdre la nationalité fran... circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par ... arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres ...

  • ... qui, ne disposant plus de compte, en ont demandé l'ouverture en application des dispositions de l'a.... . . . . . Sous-section 2. Pension. Article L432-12 . . La pension est l'opératio... et le fonctionnement des courses de chevaux, ainsi que la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 re...

  • ...'hiver de l'an 2010 à Vancouver peut, sur demande expresse et irrévocable de leur bénéficiaire, ... d'objets de collection, d'antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l'objet même... facultatives, à des opérations de pension sur titres d'Etat ; d) A des opérations de dépô...

  • -06-02-02 La prise en pension de chevaux par une association constitue une prestation de service, assujettie en application de l'article 256 du code général des impôts à la taxe sur la valeur ajoutée. Ce service ne peut être regardé comme un service de caractère social, éducatif, culturel ou sportif au sens de l'article 267-7-1° du code général des impôts, de sorte que les recettes provenant de cette activité ne peuvent être exonérées de cette taxe.

    ... (72000) ; l'ASSOCIATION L'ETRIER SARTHOIS demande que le Conseil d'Etat :. 1°) annule l'article...

  • ..., salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; . - Bénéfices des profess... personne ; le rattachement peut être demandé, au titre des années qui suivent celle au cours d... les modalités prévues à l'égard des chevaux ; pour la détermination des plus-values, les amor...

  • ... ces parcelles, le contrat prévoyant la pension de chevaux et l'activité de loueur d'équidés; q... du fermage; qu'en cause d'appel, ils ont demandé, en outre, de dire parfaite la vente portant sur l...

  • -06-02-01-01 Aux termes de l'article 261-7-1° a, dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi du 30 décembre 1975, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée "les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée ...". les services consistant pour une association à prendre en pension les chevaux appartenant à certains de ses sociétaires ne présentent pas un caractère social, philanthropique, éducatif, culturel ou sportif, et par suite ne sont pas exonérés de T.V.A..

    ... administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à ...

  • ... la reproduction et l'élevage de chevaux et la location de structures. . A cet effet, la so... société Quartz Investissements de ses demandes, . - condamné la société Quartz Investissements... a émis des factures, dès 1994, de pensions de chevaux, puis entre 1998 et 1999, que les factu...

  • ... qui a attribué les subventions peut en demander le remboursement pendant une période de quinze an... contrats conclus en vue de la prise en pension d'animaux par le propriétaire d'un fonds à usage.... . . . Article R223-62 . . Les chevaux, ânes et mulets qui servent aux marchands forains...

  • ... et le fonctionnement des courses de chevaux, toute personne peut organiser, dans les condition...'initiative de son titulaire et après sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure autom..., l'emploi de président ouvre droit à pension dans les conditions définies par le code des pens...



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