demande derogation accessibilite

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61 documents pour demande derogation accessibilite

- Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
... selon la méthode Qualitel est demandé par le maître d'ouvrage, celui-ci doit transmettr...ARTICLE 5. Sauf dérogations accordées par le préfet de département en fonct...? Coefficient de majoration pour accessibilité et économies comprenant, d'une part, une majorati...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires)
Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

... l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, créeraient " une dérogation de plein ...'usage de consommation exceptionnel " sur demande du conseil municipal au vu de " circonstances part...
- Délibération n° 2011-64 du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande
...Par dérogation au B de l'article II, la signalétique peut être ...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
- Délibération

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires)
Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

... l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, créeraient " une dérogation de plein ...'usage de consommation exceptionnel " sur demande du conseil municipal au vu de " circonstances part...
- Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
..., d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement l... ; ? lorsque le projet nécessite une demande de dérogation au présent règlement, le dossier ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2009 (cas Loi de finances pour 2010)
Loi de finances pour 2010

... d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi ;. 24. Considérant, en dernier ...262-7-1 aux termes duquel : " Par dérogation au 1° de l'article L. 262-4, une personne âgée ... de référence précédant la date de la demande " ; . 98. Considérant que, selon les requ...
- Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF
... modalités d'instruction par la CRE des demandes de certification des GRT. Calendrier et échanges ... suivants afin de considérer qu'une dérogation à l'interdiction générale pourrait éventuellem... en ce qui concerne le contenu et l'accessibilité des informations mises à disposition des utilisat...
- Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
- Délibération
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
..., est applicable aux projets dont la demande de permis de construire est déposée après le pr... départementale de sécurité et d'accessibilité ; ? dégagements : les dégagements comprennent le... à l'article PS 27, § 2b ; ? en dérogation aux dispositions de l'article PS 18, § 4.4, les c...
- Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
... membres ; ? le développement de l'accessibilité de l'offre de formation de ses membres, notamment ... de trois mois après la réception de la demande. Chapitre IIIDispositions financièresArticle 21. ... Par dérogation à l'article 8, les représentants des membres fon...
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
... plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitant énumère et justif...ARTICLE 12. I. ? Accessibilité. L'installation dispose en permanence d'un accès ... pourra être effectuée en dérogation au présent alinéa, sous réserve de l'accord pr�...

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