demande de derogation ecole

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demande de dérogation école maternelle

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126 documents pour demande de derogation ecole

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/07837)
.... Elle demande qu'il soit constaté que M. Y.. est hors d'état d..., que le couple avait demandé une dérogation au périmètre scolaire pour Cassandra pour la ren... que l'enfant soit scolarisée à l'école la plus proche du domicile de ses parents tout deu...
- Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
...�tablissements d'enseignement supérieur : l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles... de trois mois après la réception de la demande. Chapitre IIIDispositions financièresArticle 21. ... Par dérogation à l'article 8, les représentants des membres fon...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 mars 2006 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 8 mars 2006, 274048, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-03-01 Les membres du corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale n'appartiennent ni à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ni à un corps ou à un cadre d'emploi de même niveau de recrutement que les corps recrutés par la voie de cette école. Ils ne peuvent donc, en vertu des dispositions de l'article L. 212-5 du code des juridictions financières, être détachés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.

...; le SYNDICAT DES JURIDICTIONS FINANCIERES demande au Conseil d'Etat :. . 1°) d'... détaché d'un autre corps est, sauf dérogation résultant de dispositions législatives ou régle...

- Arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
... du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière pr�... d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé...
- Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
... et des études économiques, admis sur demande du ministre ou de l'autorité publique dont ils d�...ARTICLE 20. Par dérogation aux dispositions des articles L. 712-4 et L. 811-6...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juillet 2009 (cas Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

... de l'agence régionale de santé de demander aux établissements publics de santé de conclure ... hospitalière ; qu'il permet, par dérogation à l'article 3 du titre Ier du statut général de... sociale pour changer la dénomination de l'École nationale supérieure de sécurité sociale ;. 43....
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
... alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine... acte de candidature en déposant une demande manuscrite ; ? avoir accompli au moins deux ans et... une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne li...
- Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
... national des arts et métiers (CNAM) ; ? l'Ecole française d'Extrême-Orient (EFEO) ; ? l'Ecole de... peut, en outre, être convoqué à la demande d'au moins un tiers de ses membres sur un ordre du... Par dérogation à l'article 5, les représentants des établissem...
- Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
...Sur demande des autorités d'emploi ou de gestion, il peut lui...�férentiels de formations et habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités. Elle ... le ministre de l'intérieur peut, par dérogation au principe général posé par le présent articl...
- Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
... du même arrêté, les mots : «, à la demande du candidat » sont supprimés et les mots : « qu...: « A l'exception des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, ces a...19 bis. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'agent de ...

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