Delme

• Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte de Delme et anciennes carrières de Tincry (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 février 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 26 février 1988, 73148, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-02-01, 68-03-03-02-02 La zone UZ du plan d'occupation des sols de la commune de Delme est destinée à l'implantation d'activités économiques autres que l'habitation et l'agriculture. Dès lors, l'interdiction par l'article UZ 2 du règlement du plan d'occupation des sols de "l'extension et la création de bâtiments à usage agricole" doit s'entendre des seuls bâtiments utilisés pour une exploitation agricole. Ne doivent donc pas être regardés comme des "bâtiments à usage agricole" au sens de cet article les silos à céréales dont la construction était entreprise par la société L. pour les besoins de ses activités de commerce de gros national et international. La circonstance que ladite société a le statut de coopérative agricole est sans influence sur la légalité du permis de cons...

• Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

...) est nommée notaire à la résidence de Delme (Moselle), en remplacement de Mlle Schwartz (Mich�...

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

... des tribunaux cantonaux de Château-Salins, Delme, Dieuze, Morhange, Rémilly et Vic-sur-Seille;. Pa...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 26 juillet 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

..., Jacob, Charles), né le 16 janvier 1904 à Delme (Moselle), décédé le 28 février 1945 à Dachau...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

..., Denise), notaire à la résidence de Delme (Moselle), est déclarée démissionnaire d'office...

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

...) est nommée notaire à la résidence de Delme (Moselle), en remplacement de Mlle Schwartz (Mich�...

• Journal Officiel num. 214, 13 septembre 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2006-2007

... public, comptable à la trésorerie de Delme (57) ; M. Delcroix (François), attaché principal...

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2006
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 7 avril 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

... Vormus (Marguerite, Julie) le 6 mai 1904 à Delme (Moselle), décédée le 5 août 1943 à Auschwitz...

• Journal Officiel num. 144, 24 juin 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

...Cantons de Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille (1).].  . [Metz. Canton...

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
• Ministère de la justice
• Décret