delegation parlementaire au renseignement

• LOI portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (1)

• Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2007
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2005 (cas Loi de finances pour 2006)

Loi de finances pour 2006 - Journal officiel du 31 décembre 2005, p. 20705 -

... la qualité même de l'autorisation parlementaire " ; qu'ils jugent que cette défaillance prive le ...Cette absence de renseignement des indicateurs met à mal l'autorisation parlemen..., ou mises en oeuvre par délégation et des transferts financiers entre collectivités ...

• Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

... susvisé, au I, A (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Titulaires de l..., chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, pour signer tous actes au...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

... électromagnétiques à des fins de renseignement » sont remplacés par les mots : « ou au traitem... du centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement est transféré au Comm...327 694 000. La chaîne parlementaire. 30 935 000. 30 935 000. Indemnités des repr�...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

... susvisé, au I, A (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Titulaires de..., chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, pour signer tous acte...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

... de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ; - projet de ...

• Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2007
• Décret