delegation de signature eple

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...�tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Objet : modification de l'article R. 421-13 du c... d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints. « En cas d'absence ou ..., lorsque celui-ci n'a donné aucune délégation à cet effet, l'autorité académique nomme un ord...